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SNC MC MENUISERIE

Active
Siren435 112 586SNC07000 FLAVIACCréée le 02 avril 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 112 586, SNC MC MENUISERIE est une SNC créée le 2 avril 2001. Son siège social est situé Qua Lazayette, 07000 Flaviac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de SNC MC MENUISERIE

Dénomination
SNC MC MENUISERIE
SIREN
435 112 586
SIRET (siège)
435 112 586 00019
N° TVA intracommunautaire
FR40435112586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 112 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4332A
Date de création
02 avril 2001
Siège social
QUA LAZAYETTE, 07000, FLAVIAC
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SNC MC MENUISERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MC MENUISERIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC MC MENUISERIE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 07000 FLAVIACSiègeFermé

    435 112 586 00019 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 454C

  • 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANFermé

    435 112 586 00027 · ouvert le 23 octobre 2001 · NAF 4332A

Documents juridiques de SNC MC MENUISERIE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SNC MC MENUISERIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MC MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MC MENUISERIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MC MENUISERIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 avril 2009. Clôturée le 31 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 décembre 2013 · publié le 30 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC MC MENUISERIE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MC MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MC MENUISERIE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2007 désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 AUBENAS. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2001

Questions fréquentes sur SNC MC MENUISERIE

Quel est le numéro SIREN de SNC MC MENUISERIE ?

Le numéro SIREN de SNC MC MENUISERIE est 435 112 586. Le SIRET de son siège social est 435 112 586 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40435112586.

Où se situe le siège social de SNC MC MENUISERIE ?

Le siège social de SNC MC MENUISERIE est situé Qua Lazayette, 07000 Flaviac.

SNC MC MENUISERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MC MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MC MENUISERIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC MC MENUISERIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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