SNC MEDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 874 411, SNC MEDI est une SNC créée le 9 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Auberge de Mer Marigot Cz Sunsail, 97150 Saint Martin. L'entreprise déclare le code NAF 7729Z comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES LAINE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC MEDI
INSEE- Dénomination
- SNC MEDI
- SIREN
- 399 874 411
- SIRET (siège)
- 399 874 411 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92399874411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 874 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 276 €
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- 12 AUBERGE DE MER MARIGOT CZ SUNSAIL, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MEDI
(VOIR OBJET SOCIAL)
Finances de SNC MEDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MEDI
INSEEÉtablissements de SNC MEDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
399 874 411 00016 · ouvert le 11 juillet 1994 · NAF 7729Z
Documents juridiques de SNC MEDI
INPIComptes annuels de SNC MEDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MEDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MEDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MEDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MEDI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 août 2026 · N° 26/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 20/03735
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/12259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/14297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 12
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/05589
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/04026
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04131
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MEDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MEDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur SNC MEDI
Quel est le numéro SIREN de SNC MEDI ?
Le numéro SIREN de SNC MEDI est 399 874 411. Le SIRET de son siège social est 399 874 411 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92399874411.
Qui dirige SNC MEDI ?
SNC MEDI est dirigée par JEAN-JACQUES LAINE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MEDI ?
Le siège social de SNC MEDI est situé 12 Auberge de Mer Marigot Cz Sunsail, 97150 Saint Martin.
SNC MEDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MEDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MEDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MEDI.
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