SNC MEDIATOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SNC MEDIATOR est une SNC immatriculée le 3 mai 1994 sous le numéro SIREN 394 714 356. Son siège social est situé 5 Gr de Morest Saint Claude de Diray, 41350 Saint-Claude-de-Diray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514A. ALAIN GASCHET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MEDIATOR
INSEE- Dénomination
- SNC MEDIATOR
- SIREN
- 394 714 356
- SIRET (siège)
- 394 714 356 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60394714356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 714 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 514A
- Date de création
- 03 mai 1994
- Siège social
- 5 GR DE MOREST SAINT CLAUDE DE DIRAY, 41350, SAINT-CLAUDE-DE-DIRAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de SNC MEDIATOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MEDIATOR
INSEEÉtablissements de SNC MEDIATOR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41350 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAYSiègeFermé
394 714 356 00018 · ouvert le 19 avril 1994 · NAF 741J
- 41350 HUISSEAU-SUR-COSSONFermé
394 714 356 00026 · ouvert le 11 juin 1996 · NAF 514A
Documents juridiques de SNC MEDIATOR
INPIComptes annuels de SNC MEDIATOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MEDIATOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MEDIATOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MEDIATOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MEDIATOR. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 28 juin 2022 · N° 21/06777
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 16-28.408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 14 avril 2016 · N° 15/08232
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MEDIATOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MEDIATOR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
- création
Date d'effet : 03 mai 1994
Questions fréquentes sur SNC MEDIATOR
Quel est le numéro SIREN de SNC MEDIATOR ?
Le numéro SIREN de SNC MEDIATOR est 394 714 356. Le SIRET de son siège social est 394 714 356 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60394714356.
Qui dirige SNC MEDIATOR ?
SNC MEDIATOR est dirigée par ALAIN GASCHET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SNC MEDIATOR ?
Le siège social de SNC MEDIATOR est situé 5 Gr de Morest Saint Claude de Diray, 41350 Saint-Claude-de-Diray.
SNC MEDIATOR est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MEDIATOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MEDIATOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MEDIATOR.
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