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SNC MELAN

Active
Siren813 904 406SNC91000 EVRY-COURCOURONNESCréée le 06 octobre 2015

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
500 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 904 406, SNC MELAN est une SNC créée le 6 octobre 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Montespan Centre Cial le Champtier du Coq, 91000 Evry-Courcouronnes. SNC MELAN relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A). La direction est assurée par JANCIMATHY JEYAKUMAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC MELAN

Dénomination
SNC MELAN
SIREN
813 904 406
SIRET (siège)
813 904 406 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33813904406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 904 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
06 octobre 2015
Siège social
6 RUE MONTESPAN CENTRE CIAL LE CHAMPTIER DU COQ, 91000, EVRY-COURCOURONNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MELAN

Café, bar, brasserie, débit de boissons, débit de tabac, française des jeux, pmu.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC MELAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MELAN

JJ

JANCIMATHY JEYAKUMAR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2017

DM

DONALD MARIYATHAS

Autre

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2017

Anciens dirigeants (1)

MC

Mandjou Mélanie Canaga Associé : CHANEMOUGAMOURTY Sabine Sangari CHANEMOUGAMOURTY

Gérant Associé · de octobre 2015 à avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MELAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif

    813 904 406 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC MELAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Conformité de SNC MELAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MELAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 juillet 2019. Clôturée le 02 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 juillet 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 juillet 2019 · publié le 31 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2018, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MELAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MELAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MELAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-07-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2018, désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry-Courcouronnes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Associé : MARIYATHAS Donald Vijenthiran en fonction le 29 Mars 2017 ; Gérant Associé : JEYAKUMAR Jancimathy en fonction le 29 Mars 2017

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2015

Questions fréquentes sur SNC MELAN

Quel est le numéro SIREN de SNC MELAN ?

Le numéro SIREN de SNC MELAN est 813 904 406. Le SIRET de son siège social est 813 904 406 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33813904406.

Qui dirige SNC MELAN ?

SNC MELAN est dirigée par JANCIMATHY JEYAKUMAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MELAN ?

Le siège social de SNC MELAN est situé 6 rue Montespan Centre Cial le Champtier du Coq, 91000 Evry-Courcouronnes.

SNC MELAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MELAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MELAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC MELAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 juillet 2021 pour insuffisance d'actif.

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