SNC MELIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC MELIS est une SNC immatriculée le 18 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 055 652. Son siège social est situé 12 Grande Rue, 27650 Mesnil-sur-l'Estrée. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Virginie ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MELIS
INSEE- Dénomination
- SNC MELIS
- SIREN
- 948 055 652
- SIRET (siège)
- 948 055 652 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92948055652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 055 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 janvier 2023
- Siège social
- 12 Grande Rue, 27650, Mesnil-sur-l'Estrée
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MELIS
Débit de boissons (licence IV), Restauration, Débit de Tabac, Bimbeloterie, Librairie, Papeterie, Journaux, Vente d'articles et d'abonnements de téléphones, Tous Jeux exploités par la Française des Jeux ou toute autre société, PMU, acquisition et location immobilières Organisation événementielle.
Finances de SNC MELIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MELIS
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (18 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SNC MELIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27650 Mesnil-sur-l'EstréeSiègeActif
948 055 652 00010 · ouvert le 12 décembre 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC MELIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC MELIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MELIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MELIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MELIS. Redressement judiciaire en cours depuis le 08 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 janvier 2026 · publié le 18 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MELIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01619
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L00197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026L00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 10 novembre 2025 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mars 2025 · N° 22/09150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 20/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01113
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-17.526
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-82.480
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MELIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MELIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 5 janvier 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Mandateam représentée par Me Maxime Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-18 · Début d'activité : 2022-12-12
- création
Questions fréquentes sur SNC MELIS
Quel est le numéro SIREN de SNC MELIS ?
Le numéro SIREN de SNC MELIS est 948 055 652. Le SIRET de son siège social est 948 055 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92948055652.
Qui dirige SNC MELIS ?
SNC MELIS est dirigée par Virginie ROUX, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MELIS ?
Le siège social de SNC MELIS est situé 12 Grande Rue, 27650 Mesnil-sur-l'Estrée.
SNC MELIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MELIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MELIS est-elle en procédure collective ?
Oui. SNC MELIS fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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