SNC MELVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC MELVIN est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 397 740. Son siège social est situé 20 Pl de l'Eglise la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C. Elle est dirigée par SCARLETT BAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MELVIN
INSEE- Dénomination
- SNC MELVIN
- SIREN
- 914 397 740
- SIRET (siège)
- 914 397 740 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58914397740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 397 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 10 juin 2022
- Siège social
- 20 PL DE L'EGLISE LA CHAPELLE BASSE MER, 44450, DIVATTE-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MELVIN
Exploitation d'un fonds de commerce de bimbeloterie, journaux, vente de boissons à emporter, relais colis, produits de la Française des Jeux, auquel est adjoint une gérance de débit de tabac, sis à la Divatte sur Loire (44450), La Chapelle Basse Mer, 20 place de l'Eglise
Finances de SNC MELVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MELVIN
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (10 juin 2022) · 4 ans
Établissements de SNC MELVIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIRESiègeActif
914 397 740 00012 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 4778C
Documents juridiques de SNC MELVIN
INPIComptes annuels de SNC MELVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MELVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MELVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MELVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MELVIN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/03174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.150
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.743
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2007 · N° 05-17.168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 septembre 2006 · N° 05-86.691
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2002 · N° 00-18.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-15.509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MELVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MELVIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 juin 2022
Questions fréquentes sur SNC MELVIN
Quel est le numéro SIREN de SNC MELVIN ?
Le numéro SIREN de SNC MELVIN est 914 397 740. Le SIRET de son siège social est 914 397 740 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58914397740.
Qui dirige SNC MELVIN ?
SNC MELVIN est dirigée par SCARLETT BAUDOUIN, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MELVIN ?
Le siège social de SNC MELVIN est situé 20 Pl de l'Eglise la Chapelle Basse Mer, 44450 Divatte-sur-Loire.
SNC MELVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MELVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MELVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MELVIN.
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