SNC MERGAULT
ActiveSNC MERGAULT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 400 203. Son siège social est situé Puy Bernard, 86370 Marcay. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC MERGAULT
INSEE- Dénomination
- SNC MERGAULT
- SIREN
- 395 400 203
- SIRET (siège)
- 395 400 203 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37395400203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 400 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 521B
- Date de création
- 03 mai 1994
- Siège social
- PUY BERNARD, 86370, MARCAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de SNC MERGAULT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MERGAULT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC MERGAULT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86370 MARCAYSiègeFermé
395 400 203 00018 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 741J
- 86240 FONTAINE-LE-COMTEFermé
395 400 203 00026 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 521B
Documents juridiques de SNC MERGAULT
INPIConformité de SNC MERGAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MERGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MERGAULT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MERGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MERGAULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 mai 1994
Questions fréquentes sur SNC MERGAULT
Quel est le numéro SIREN de SNC MERGAULT ?
Le numéro SIREN de SNC MERGAULT est 395 400 203. Le SIRET de son siège social est 395 400 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37395400203.
Où se situe le siège social de SNC MERGAULT ?
Le siège social de SNC MERGAULT est situé Puy Bernard, 86370 Marcay.
SNC MERGAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MERGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MERGAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MERGAULT.
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