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SNC MERGAULT

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Siren395 400 203SNC86370 MARCAYCréée le 03 mai 1994

Documents

SNC MERGAULT est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 400 203. Son siège social est situé Puy Bernard, 86370 Marcay. L'entreprise déclare le code NAF 521B comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC MERGAULT

Dénomination
SNC MERGAULT
SIREN
395 400 203
SIRET (siège)
395 400 203 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37395400203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 400 203
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
521B
Date de création
03 mai 1994
Siège social
PUY BERNARD, 86370, MARCAY
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SNC MERGAULT

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Finances de SNC MERGAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MERGAULT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC MERGAULT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 86370 MARCAYSiègeFermé

    395 400 203 00018 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 741J

  • 86240 FONTAINE-LE-COMTEFermé

    395 400 203 00026 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 521B

Documents juridiques de SNC MERGAULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1994

  • Acte

Conformité de SNC MERGAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MERGAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MERGAULT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MERGAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MERGAULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1994

Questions fréquentes sur SNC MERGAULT

Quel est le numéro SIREN de SNC MERGAULT ?

Le numéro SIREN de SNC MERGAULT est 395 400 203. Le SIRET de son siège social est 395 400 203 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37395400203.

Où se situe le siège social de SNC MERGAULT ?

Le siège social de SNC MERGAULT est situé Puy Bernard, 86370 Marcay.

SNC MERGAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MERGAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MERGAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MERGAULT.