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SNC MERLES

Active
Siren790 841 852SNC71210 MONTCHANINCréée le 31 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 841 852, SNC MERLES est une SNC créée le 31 janvier 2013. Son siège social est situé 48 av de la Liberation, 71210 Montchanin. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. La direction est assurée par ESTELLE BONTOUR en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC MERLES

Dénomination
SNC MERLES
SIREN
790 841 852
SIRET (siège)
790 841 852 00011
N° TVA intracommunautaire
FR46790841852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 841 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
31 janvier 2013
Siège social
48 AV DE LA LIBERATION, 71210, MONTCHANIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MERLES

Vente de journaux articles de fumeurs bimbeloterie papeterie loto vente de boissons à emporter gérance de tabacs

Finances de SNC MERLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MERLES

EB

ESTELLE BONTOUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

CM

CHRISTOPHE MERLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SNC MERLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71210 MONTCHANINSiègeActif

    790 841 852 00011 · ouvert le 16 février 2013 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC MERLES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNC MERLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MERLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MERLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MERLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MERLES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MERLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MERLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Début d'activité : 2013-02-16

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-01-31

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2013

Questions fréquentes sur SNC MERLES

Quel est le numéro SIREN de SNC MERLES ?

Le numéro SIREN de SNC MERLES est 790 841 852. Le SIRET de son siège social est 790 841 852 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46790841852.

Qui dirige SNC MERLES ?

SNC MERLES est dirigée par ESTELLE BONTOUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MERLES ?

Le siège social de SNC MERLES est situé 48 av de la Liberation, 71210 Montchanin.

SNC MERLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MERLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MERLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MERLES.

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