SNC MEYRAND
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
SNC MEYRAND est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 2022, identifiée par le SIREN 910 142 652. Son siège social est situé 10 rue du Onze Novembre, 38200 Vienne. Elle exerce une activité de débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par MAEVA MEYRAND, autre.
Fiche d'identité de SNC MEYRAND
INSEE- Dénomination
- SNC MEYRAND
- SIREN
- 910 142 652
- SIRET (siège)
- 910 142 652 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR91910142652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 142 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 09 février 2022
- Siège social
- 10 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MEYRAND
Acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de debit de tabacs, article fumeurs et cigarettes electroniques, journaux, librairie, papeterie, loterie, jeux, bimbeloterie, confiserie et bar vente de carte, cadeaux, produits liés à la téléphonie, de boissons à emporter, de paris hippiques, ainsi que la fourniture de services et de produits et service dématérialisés commerce de détail alimentaire.
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Finances de SNC MEYRAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MEYRAND
INSEEÉtablissements de SNC MEYRAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
910 142 652 00015 · ouvert le 28 janvier 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC MEYRAND
INPIConformité de SNC MEYRAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MEYRAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
37 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MEYRAND. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01635
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02586
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00690
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00281
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Décision du 07 mai 2026 · N° 22/00392
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 avril 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 avril 2026 · N° 22/00547
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00514
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MEYRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MEYRAND
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 09 février 2022
Aides publiques de SNC MEYRAND
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC MEYRAND a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.
- 2,5 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC MEYRAND
Quel est le numéro SIREN de SNC MEYRAND ?
Le numéro SIREN de SNC MEYRAND est 910 142 652. Le SIRET de son siège social est 910 142 652 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91910142652.
Qui dirige SNC MEYRAND ?
SNC MEYRAND est dirigée par MAEVA MEYRAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MEYRAND ?
Le siège social de SNC MEYRAND est situé 10 rue du Onze Novembre, 38200 Vienne.
SNC MEYRAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MEYRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MEYRAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MEYRAND.
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