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SNC MICHEL

Active
Siren798 567 111SNC76370 PETIT-CAUXCréée le 21 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 567 111, SNC MICHEL est une SNC créée le 21 novembre 2013. Elle est domiciliée 15 RUE DE LA MAIRIE Tourville-la-Chapelle, 76370 Petit-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z. La direction est assurée par NATACHA LESUEUR en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC MICHEL

Dénomination
SNC MICHEL
SIREN
798 567 111
SIRET (siège)
798 567 111 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01798567111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 567 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
21 novembre 2013
Siège social
15 RUE DE LA MAIRIE Tourville-la-Chapelle, 76370, PETIT-CAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MICHEL

Acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de café bar épicerie boissons à emporter, dépôt de presse, exploitation d'appareils automatiques, jeux à gratter, française des Jeux, location de salle de banquet auquel est annexé la gérance d'un débit de tabac

Finances de SNC MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MICHEL

NL

NATACHA LESUEUR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

LM

LUDOVIC MICHEL

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (21 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SNC MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76370 PETIT-CAUXSiègeActif

    798 567 111 00017 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC MICHEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNC MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MICHEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Début d'activité : 2013-12-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-11-21

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2013

Aides publiques de SNC MICHEL

1 aide de minimis octroyée à SNC MICHEL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC MICHEL

Quel est le numéro SIREN de SNC MICHEL ?

Le numéro SIREN de SNC MICHEL est 798 567 111. Le SIRET de son siège social est 798 567 111 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01798567111.

Qui dirige SNC MICHEL ?

SNC MICHEL est dirigée par NATACHA LESUEUR, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MICHEL ?

Le siège social de SNC MICHEL est situé 15 RUE DE LA MAIRIE Tourville-la-Chapelle, 76370 Petit-Caux.

SNC MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MICHEL.

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