SNC MIDI BATIMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 399 646 108, SNC MIDI BATIMENT est une SNC créée le 1er janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 237 av de la Plaine Qu Saint Martin, 06250 Mougins. L'entreprise déclare le code NAF 452P comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC MIDI BATIMENT
INSEE- Dénomination
- SNC MIDI BATIMENT
- SIREN
- 399 646 108
- SIRET (siège)
- 399 646 108 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03399646108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 646 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 452P
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 237 AV DE LA PLAINE QU SAINT MARTIN, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC MIDI BATIMENT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC MIDI BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeFermé
399 646 108 00015 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452P
Documents juridiques de SNC MIDI BATIMENT
INPIConformité de SNC MIDI BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MIDI BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MIDI BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MIDI BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MIDI BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur SNC MIDI BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de SNC MIDI BATIMENT ?
Le numéro SIREN de SNC MIDI BATIMENT est 399 646 108. Le SIRET de son siège social est 399 646 108 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03399646108.
Où se situe le siège social de SNC MIDI BATIMENT ?
Le siège social de SNC MIDI BATIMENT est situé 237 av de la Plaine Qu Saint Martin, 06250 Mougins.
SNC MIDI BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MIDI BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MIDI BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MIDI BATIMENT.
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