SNC MILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 910 €
- Effectif
- Non publié
SNC MILE est une SNC immatriculée le 4 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 682 820. Son siège social est situé 70 Rte de Bayonne, 64140 Billere. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par THOMAS LECONTE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MILE
INSEE- Dénomination
- SNC MILE
- SIREN
- 789 682 820
- SIRET (siège)
- 789 682 820 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12789682820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 682 820
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 910 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 04 décembre 2012
- Siège social
- 70 RTE DE BAYONNE , 64140, BILLERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MILE
Débit de boissons, restaurant, débit de tabac, loto, jeux, Pmu, dépôt journaux, presse, plats à emporter, confiserie.
Finances de SNC MILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MILE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mai 2024
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis février 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 février 2014
Anciens dirigeants (2)
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de novembre 2020 à mai 2024
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de décembre 2012 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC MILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64140 BILLERESiègeActif
789 682 820 00012 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de SNC MILE
INPIComptes annuels de SNC MILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MILE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2023F00241
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2025F00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02225
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F00101
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026J00107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 2025F00261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F00047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MILE
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LECONTE Bruno ; Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : LECONTE Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LECONTE Bruno ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LECONTE Margaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LECONTE Bruno
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : MIGNOT Olivier, Jean, Jacques Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : LECONTE Bruno
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Début d'activité : 2013-01-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-12-04
- création
Date d'effet : 04 décembre 2012
Questions fréquentes sur SNC MILE
Quel est le numéro SIREN de SNC MILE ?
Le numéro SIREN de SNC MILE est 789 682 820. Le SIRET de son siège social est 789 682 820 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12789682820.
Qui dirige SNC MILE ?
SNC MILE est dirigée par THOMAS LECONTE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MILE ?
Le siège social de SNC MILE est situé 70 Rte de Bayonne, 64140 Billere.
SNC MILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MILE.
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