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SNC MIRABEL

Active
Siren934 856 972SNC31170 TournefeuilleCréée le 12 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC MIRABEL est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 856 972. Son siège social est situé 73 RUE Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. MICHEL BACILIERI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC MIRABEL

Dénomination
SNC MIRABEL
SIREN
934 856 972
SIRET (siège)
934 856 972 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34934856972Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 856 972
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
12 novembre 2024
Siège social
73 RUE Gaston Doumergue, 31170, Tournefeuille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MIRABEL

L'exploitation d'un fonds de commerce de presse, vente de tabacs, d'articles fumeurs, de PMU, de jeux de LA FRANCAISE DES JEUX, de bimbeloterie, d'articles de bureau, de boissons à emporter, situé au 73 rue Gaston Doumergue 31170 TOURNEFEUILLE. La société en nom collectif prend en charge le passif et l'actif de l'ensemble des activités

Finances de SNC MIRABEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MIRABEL

MB

MICHEL BACILIERI

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

SA

STEPHANIE ATTARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

SB

SARAH BACILIERI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

CB

CLEMENT BACILIERI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 novembre 2024) · 1 an

Établissements de SNC MIRABEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TournefeuilleSiègeActif

    934 856 972 00013 · ouvert le 17 janvier 2025 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC MIRABEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC MIRABEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MIRABEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MIRABEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MIRABEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MIRABEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MIRABEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MIRABEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-11-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2024

Questions fréquentes sur SNC MIRABEL

Quel est le numéro SIREN de SNC MIRABEL ?

Le numéro SIREN de SNC MIRABEL est 934 856 972. Le SIRET de son siège social est 934 856 972 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34934856972.

Qui dirige SNC MIRABEL ?

SNC MIRABEL est dirigée par MICHEL BACILIERI, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MIRABEL ?

Le siège social de SNC MIRABEL est situé 73 RUE Gaston Doumergue, 31170 Tournefeuille.

SNC MIRABEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MIRABEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MIRABEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MIRABEL.

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