SNC MOISAN
Fermée5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 864 845, SNC MOISAN est une SNC créée le 26 juin 2008. Elle est domiciliée 15 Crs Camille Claudel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. SNC MOISAN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par MARIE-HELENE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2024.
Fiche d'identité de SNC MOISAN
INSEE- Dénomination
- SNC MOISAN
- SIREN
- 479 864 845
- SIRET (siège)
- 479 864 845 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479864845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 864 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 26 juin 2008
- Date de radiation
- 27 décembre 2024
- Siège social
- 15 CRS CAMILLE CLAUDEL, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SNC MOISAN
Bar presse auquel est annexé un débit de tabacs
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Finances de SNC MOISAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MOISAN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2008
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC MOISAN
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeFermé
479 864 845 00017 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 4762Z
- 35800 DINARDFermé
479 864 845 00025 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC MOISAN
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SNC MOISAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SNC MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MOISAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Liquidateur : MOISAN Virginie, Hélène, Marguerite ; Associé en nom : MOISAN Marie-Hélène, Danièle ; Associé en nom : MOISAN Audrey, Marguerite, Hélène
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Début d'activité : 2008-05-30
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé en nom : FRERE Marie-Hélène DanièleGérant associé en nom : MOISAN Audrey Marguerite Hélène. Gérant associé en nom : MOISAN Virginie Hélène Marguerite.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé en nom : FRERE Marie-Hélène DanièleGérant associé en nom : MOISAN Audrey Marguerite Hélène. Gérant associé en nom : MOISAN Virginie Hélène Marguerite.
- création
Date d'effet : 26 juin 2008
Questions fréquentes sur SNC MOISAN
Quel est le numéro SIREN de SNC MOISAN ?
Le numéro SIREN de SNC MOISAN est 479 864 845. Le SIRET de son siège social est 479 864 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479864845.
Qui dirige SNC MOISAN ?
SNC MOISAN est dirigée par MARIE-HELENE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MOISAN ?
Le siège social de SNC MOISAN est situé 15 Crs Camille Claudel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.
SNC MOISAN est-elle toujours en activité ?
Non, SNC MOISAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2024.
SNC MOISAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOISAN.
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