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SNC MOISAN

Fermée
Siren479 864 845SNC35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDERadiée le 27 décembre 2024

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 864 845, SNC MOISAN est une SNC créée le 26 juin 2008. Elle est domiciliée 15 Crs Camille Claudel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande. SNC MOISAN relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par MARIE-HELENE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2024.

Fiche d'identité de SNC MOISAN

Dénomination
SNC MOISAN
SIREN
479 864 845
SIRET (siège)
479 864 845 00017
N° TVA intracommunautaire
FR87479864845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 864 845
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
26 juin 2008
Date de radiation
27 décembre 2024
Siège social
15 CRS CAMILLE CLAUDEL, 35136, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SNC MOISAN

Bar presse auquel est annexé un débit de tabacs

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC MOISAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MOISAN

MF

MARIE-HELENE FRERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2008

AM

AUDREY MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025

VM

VIRGINIE MOISAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MOISAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDESiègeFermé

    479 864 845 00017 · ouvert le 13 décembre 2004 · NAF 4762Z

  • 35800 DINARDFermé

    479 864 845 00025 · ouvert le 30 mai 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC MOISAN

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 26 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation avec mention d’enregistrement auprès des impôts

Dépôt du 26 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SNC MOISAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOISAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC MOISAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MOISAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Liquidateur : MOISAN Virginie, Hélène, Marguerite ; Associé en nom : MOISAN Marie-Hélène, Danièle ; Associé en nom : MOISAN Audrey, Marguerite, Hélène

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Début d'activité : 2008-05-30

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé en nom : FRERE Marie-Hélène DanièleGérant associé en nom : MOISAN Audrey Marguerite Hélène. Gérant associé en nom : MOISAN Virginie Hélène Marguerite.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant associé en nom : FRERE Marie-Hélène DanièleGérant associé en nom : MOISAN Audrey Marguerite Hélène. Gérant associé en nom : MOISAN Virginie Hélène Marguerite.

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2008

Questions fréquentes sur SNC MOISAN

Quel est le numéro SIREN de SNC MOISAN ?

Le numéro SIREN de SNC MOISAN est 479 864 845. Le SIRET de son siège social est 479 864 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479864845.

Qui dirige SNC MOISAN ?

SNC MOISAN est dirigée par MARIE-HELENE FRERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MOISAN ?

Le siège social de SNC MOISAN est situé 15 Crs Camille Claudel, 35136 Saint-Jacques-de-la-Lande.

SNC MOISAN est-elle toujours en activité ?

Non, SNC MOISAN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 décembre 2024.

SNC MOISAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOISAN.