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SNC MONET

Active
Siren450 351 523SNC54100 NANCYCréée le 23 septembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC MONET est une SNC immatriculée le 23 septembre 2003 sous le numéro SIREN 450 351 523. Son siège social est situé Ctre Commerc Ht du Lievre Centre Commercial les Ombe, 54100 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 4762Z.

Fiche d'identité de SNC MONET

Dénomination
SNC MONET
SIREN
450 351 523
SIRET (siège)
450 351 523 00011
N° TVA intracommunautaire
FR72450351523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 351 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
23 septembre 2003
Siège social
CTRE COMMERC HT DU LIEVRE CENTRE COMMERCIAL LES OMBE, 54100, NANCY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC MONET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MONET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC MONET

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54100 NANCYSiègeFermé

    450 351 523 00011 · ouvert le 23 septembre 2003 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC MONET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNC MONET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MONET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MONET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MONET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 septembre 2008. Clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 25 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2010 · publié le 05 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 septembre 2008 · publié le 17 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2007 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MONET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MONET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MONET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2007 désignant liquidateur Scp Pierre Bruart 6, allée de la Forêt de la Reine - 54500 Vandoeuvre-les-Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2003

Questions fréquentes sur SNC MONET

Quel est le numéro SIREN de SNC MONET ?

Le numéro SIREN de SNC MONET est 450 351 523. Le SIRET de son siège social est 450 351 523 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72450351523.

Où se situe le siège social de SNC MONET ?

Le siège social de SNC MONET est situé Ctre Commerc Ht du Lievre Centre Commercial les Ombe, 54100 Nancy.

SNC MONET est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MONET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MONET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC MONET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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