SNC MONIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 941 658, SNC MONIER est une SNC créée le 1er février 1985. Elle est domiciliée 6 rue des Dames, 75017 Paris 17. L'entreprise déclare le code NAF 523A comme activité principale.
Fiche d'identité de SNC MONIER
INSEE- Dénomination
- SNC MONIER
- SIREN
- 331 941 658
- SIRET (siège)
- 331 941 658 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR94331941658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 941 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 523A
- Date de création
- 01 février 1985
- Siège social
- 6 RUE DES DAMES, 75017, PARIS 17
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC MONIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MONIER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SNC MONIER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75017 PARIS 17SiègeFermé
331 941 658 00014 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 523A
Documents juridiques de SNC MONIER
INPIComptes annuels de SNC MONIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MONIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC MONIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MONIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
125 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MONIER. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00233
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD HSC
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 23/02045
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/13271
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 11 juin 2026 · N° 22/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00271
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MONIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC MONIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1985
Questions fréquentes sur SNC MONIER
Quel est le numéro SIREN de SNC MONIER ?
Le numéro SIREN de SNC MONIER est 331 941 658. Le SIRET de son siège social est 331 941 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94331941658.
Où se situe le siège social de SNC MONIER ?
Le siège social de SNC MONIER est situé 6 rue des Dames, 75017 Paris 17.
SNC MONIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MONIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MONIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MONIER.
