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SNC MORA

Active
Siren342 931 052SNC31200 ToulouseCréée le 10 décembre 1987
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions150 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SNC MORA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 931 052. Le siège social de l'entreprise se trouve 0015 R 15 Rue PABLO CAZALS, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4520A. JEAN MORA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC MORA

Dénomination
SNC MORA
SIREN
342 931 052
SIRET (siège)
342 931 052 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13342931052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 931 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
10 décembre 1987
Siège social
0015 R 15 Rue PABLO CAZALS, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MORA

REPARATION AUTOMOBILE CARROSSERIE TOLERIE ET MECANIQUE GENERALE.

Finances de SNC MORA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MORA

JM

JEAN MORA

Gérant

Depuis la création (10 décembre 1987) · 38 ans

Établissements de SNC MORA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeFermé

    342 931 052 00019 · ouvert le 15 juillet 1987 · NAF 4520A

Documents juridiques de SNC MORA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SNC MORA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MORA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MORA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MORA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 avril 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 29 juin 2010. Clôturée le 24 janvier 2017 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2010 · publié le 07 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MORA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MORA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MORA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-15 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mai 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 1987

Questions fréquentes sur SNC MORA

Quel est le numéro SIREN de SNC MORA ?

Le numéro SIREN de SNC MORA est 342 931 052. Le SIRET de son siège social est 342 931 052 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13342931052.

Qui dirige SNC MORA ?

SNC MORA est dirigée par JEAN MORA, gérant.

Où se situe le siège social de SNC MORA ?

Le siège social de SNC MORA est situé 0015 R 15 Rue PABLO CAZALS, 31200 Toulouse.

SNC MORA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MORA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MORA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC MORA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 janvier 2017 pour extinction du passif.

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