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SNC MORAND

Active
Siren414 472 407SNC76480 YAINVILLECréée le 30 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC MORAND est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1998, identifiée par le SIREN 414 472 407. Elle est domiciliée rue Racine, 76480 Yainville. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC MORAND

Dénomination
SNC MORAND
SIREN
414 472 407
SIRET (siège)
414 472 407 00017
N° TVA intracommunautaire
FR35414472407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 472 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 avril 1998
Siège social
RUE RACINE, 76480, YAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC MORAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MORAND

Anciens dirigeants (1)

BM

Bertrand, Jean MORAND

Liquidateur et associé · de avril 2009 à décembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MORAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76480 YAINVILLESiègeFermé

    414 472 407 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de SNC MORAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SNC MORAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MORAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MORAND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MORAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Liquidateur et associé : MORAND Bertrand, Jean, Yannick. Associé : MORAND Philippe, Marcel, André.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 1998

Questions fréquentes sur SNC MORAND

Quel est le numéro SIREN de SNC MORAND ?

Le numéro SIREN de SNC MORAND est 414 472 407. Le SIRET de son siège social est 414 472 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35414472407.

Où se situe le siège social de SNC MORAND ?

Le siège social de SNC MORAND est situé rue Racine, 76480 Yainville.

SNC MORAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MORAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MORAND.

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