Checkers

SNC MORGHAD

Active
Siren919 647 867SNC30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESCréée le 26 septembre 2022

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents
Capital social
10,0 k€

SNC MORGHAD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 647 867. Son siège social est situé 77 av du General de Gaulle, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). La direction est assurée par NASSIM MORGHAD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC MORGHAD

Dénomination
SNC MORGHAD
SIREN
919 647 867
SIRET (siège)
919 647 867 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64919647867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 647 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
26 septembre 2022
Siège social
77 AV DU GENERAL DE GAULLE, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MORGHAD

Sans activités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SNC MORGHAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MORGHAD

SL

SONIA LAÏCHOUR

Autre

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

NM

NASSIM MORGHAD

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SNC MORGHAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif

    919 647 867 00010 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC MORGHAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2022

  • Acte

Conformité de SNC MORGHAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MORGHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MORGHAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MORGHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MORGHAD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Début d'activité : 2022-11-03

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2022

Aides publiques de SNC MORGHAD

1 aide de minimis octroyée à SNC MORGHAD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 7,3 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 28 mai 2026

    7,3 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC MORGHAD

Quel est le numéro SIREN de SNC MORGHAD ?

Le numéro SIREN de SNC MORGHAD est 919 647 867. Le SIRET de son siège social est 919 647 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64919647867.

Qui dirige SNC MORGHAD ?

SNC MORGHAD est dirigée par NASSIM MORGHAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MORGHAD ?

Le siège social de SNC MORGHAD est situé 77 av du General de Gaulle, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.

SNC MORGHAD est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MORGHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MORGHAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MORGHAD.