SNC MORGHAD
Active4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
SNC MORGHAD est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 647 867. Son siège social est situé 77 av du General de Gaulle, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z). La direction est assurée par NASSIM MORGHAD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SNC MORGHAD
INSEE- Dénomination
- SNC MORGHAD
- SIREN
- 919 647 867
- SIRET (siège)
- 919 647 867 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64919647867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 647 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
- Date de création
- 26 septembre 2022
- Siège social
- 77 AV DU GENERAL DE GAULLE, 30380, SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MORGHAD
Sans activités.
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Finances de SNC MORGHAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MORGHAD
INSEEÉtablissements de SNC MORGHAD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30380 SAINT-CHRISTOL-LEZ-ALESSiègeActif
919 647 867 00010 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 4762Z
Documents juridiques de SNC MORGHAD
INPIConformité de SNC MORGHAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MORGHAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MORGHAD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MORGHAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MORGHAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 septembre 2022
Aides publiques de SNC MORGHAD
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à SNC MORGHAD a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 7,3 k€ en équivalent subvention brut.
- 7,3 k€
Subvention directe
DGDDI - Economie Finances · octroyée le 28 mai 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur SNC MORGHAD
Quel est le numéro SIREN de SNC MORGHAD ?
Le numéro SIREN de SNC MORGHAD est 919 647 867. Le SIRET de son siège social est 919 647 867 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64919647867.
Qui dirige SNC MORGHAD ?
SNC MORGHAD est dirigée par NASSIM MORGHAD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MORGHAD ?
Le siège social de SNC MORGHAD est situé 77 av du General de Gaulle, 30380 Saint-Christol-Lez-Ales.
SNC MORGHAD est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MORGHAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MORGHAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MORGHAD.
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