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SNC Morilleau

Active
Siren924 928 237SNC16140 VerdilleCréée le 09 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC Morilleau est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 924 928 237. Son siège social est situé 3 PL du Marche, 16140 Verdille. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Sylvie Garnault exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC Morilleau

Dénomination
SNC Morilleau
SIREN
924 928 237
SIRET (siège)
924 928 237 00032
N° TVA intracommunautaire
FR07924928237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 924 928 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
09 avril 2024
Siège social
3 PL du Marche, 16140, Verdille
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC Morilleau

Vendeur de fruits & légumes Débiteur de tabac

Finances de SNC Morilleau

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC Morilleau

SG

Sylvie Garnault

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

JM

Julien Morilleau

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (09 avril 2024) · 2 ans

Établissements de SNC Morilleau

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 16140 VerdilleSiègeActif

    924 928 237 00032 · ouvert le 24 mai 2025 · NAF 4726Z

  • 17490 Saint-Ouen-la-ThèneActif

    924 928 237 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SNC Morilleau

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC Morilleau

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC Morilleau. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC Morilleau

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC Morilleau. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SNC Morilleau. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC Morilleau n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC Morilleau

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-04-09

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 2024

Aides publiques de SNC Morilleau

1 aide de minimis octroyée à SNC Morilleau a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 04 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC Morilleau

Quel est le numéro SIREN de SNC Morilleau ?

Le numéro SIREN de SNC Morilleau est 924 928 237. Le SIRET de son siège social est 924 928 237 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07924928237.

Qui dirige SNC Morilleau ?

SNC Morilleau est dirigée par Sylvie Garnault, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC Morilleau ?

Le siège social de SNC Morilleau est situé 3 PL du Marche, 16140 Verdille.

SNC Morilleau est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC Morilleau est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC Morilleau est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC Morilleau.

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