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SNC MORVAN

Active
Siren415 190 644SNC29360 CLOHARS-CARNOETCréée le 01 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 190 644, SNC MORVAN est une SNC créée le 1er octobre 1997. Elle est domiciliée 22 B rue de Lannevain zone Commerciale, 29360 Clohars-Carnoet. Son activité principale relève du code NAF 524R.

Fiche d'identité de SNC MORVAN

Dénomination
SNC MORVAN
SIREN
415 190 644
SIRET (siège)
415 190 644 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85415190644Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 190 644
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
524R
Date de création
01 octobre 1997
Siège social
22 B RUE DE LANNEVAIN ZONE COMMERCIALE, 29360, CLOHARS-CARNOET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC MORVAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MORVAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC MORVAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29360 CLOHARS-CARNOETSiègeFermé

    415 190 644 00013 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 524R

Documents juridiques de SNC MORVAN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 août 1998

  • Acte

Dépôt du 08 août 1998

  • Acte

Dépôt du 19 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SNC MORVAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MORVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MORVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MORVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MORVAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MORVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MORVAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1997

Questions fréquentes sur SNC MORVAN

Quel est le numéro SIREN de SNC MORVAN ?

Le numéro SIREN de SNC MORVAN est 415 190 644. Le SIRET de son siège social est 415 190 644 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85415190644.

Où se situe le siège social de SNC MORVAN ?

Le siège social de SNC MORVAN est situé 22 B rue de Lannevain zone Commerciale, 29360 Clohars-Carnoet.

SNC MORVAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MORVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MORVAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MORVAN.

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