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SNC MOSTEFA

Active
Siren440 730 083SNC13400 AubagneCréée le 15 mars 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC MOSTEFA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2002, identifiée par le SIREN 440 730 083. Son siège social est situé Route NATIONALE 8 LA TOURTELLE ROUTE NATIONALE 8, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. AISSA MOSTEFA-SBA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC MOSTEFA

Dénomination
SNC MOSTEFA
SIREN
440 730 083
SIRET (siège)
440 730 083 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42440730083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 730 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
15 mars 2002
Siège social
Route NATIONALE 8 LA TOURTELLE ROUTE NATIONALE 8, 13400, Aubagne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC MOSTEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MOSTEFA

AM

AISSA MOSTEFA-SBA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

MM

MUSTAFA MOSTEFA-SBA

Autre

Depuis la création (15 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SNC MOSTEFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AubagneSiègeFermé

    440 730 083 00019 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC MOSTEFA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de SNC MOSTEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MOSTEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MOSTEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOSTEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MOSTEFA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOSTEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MOSTEFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2002

Questions fréquentes sur SNC MOSTEFA

Quel est le numéro SIREN de SNC MOSTEFA ?

Le numéro SIREN de SNC MOSTEFA est 440 730 083. Le SIRET de son siège social est 440 730 083 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42440730083.

Qui dirige SNC MOSTEFA ?

SNC MOSTEFA est dirigée par AISSA MOSTEFA-SBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MOSTEFA ?

Le siège social de SNC MOSTEFA est situé Route NATIONALE 8 LA TOURTELLE ROUTE NATIONALE 8, 13400 Aubagne.

SNC MOSTEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOSTEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOSTEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOSTEFA.

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