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SNC MOSTEFA

Active
Siren449 059 633SNC21800 QUETIGNYCréée le 26 juin 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC MOSTEFA est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2003, identifiée par le SIREN 449 059 633. Elle est domiciliée Pl Centrale Roger Remond, 21800 Quetigny. L'entreprise déclare le code NAF 4726Z comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC MOSTEFA

Dénomination
SNC MOSTEFA
SIREN
449 059 633
SIRET (siège)
449 059 633 00015
N° TVA intracommunautaire
FR37449059633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 059 633
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
4726Z
Date de création
26 juin 2003
Siège social
PL CENTRALE ROGER REMOND, 21800, QUETIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC MOSTEFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MOSTEFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC MOSTEFA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21800 QUETIGNYSiègeFermé

    449 059 633 00015 · ouvert le 26 juin 2003 · NAF 4726Z

Documents juridiques de SNC MOSTEFA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de SNC MOSTEFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MOSTEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MOSTEFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOSTEFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MOSTEFA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOSTEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MOSTEFA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2003

Questions fréquentes sur SNC MOSTEFA

Quel est le numéro SIREN de SNC MOSTEFA ?

Le numéro SIREN de SNC MOSTEFA est 449 059 633. Le SIRET de son siège social est 449 059 633 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37449059633.

Où se situe le siège social de SNC MOSTEFA ?

Le siège social de SNC MOSTEFA est situé Pl Centrale Roger Remond, 21800 Quetigny.

SNC MOSTEFA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOSTEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOSTEFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOSTEFA.

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