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SNC MOTEDO

Active
Siren397 767 773SNC66000 PERPIGNANCréée le 08 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC MOTEDO est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 767 773. Son siège social est situé 2 av de la Grande Bretagne, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 522L comme activité principale.

Fiche d'identité de SNC MOTEDO

Dénomination
SNC MOTEDO
SIREN
397 767 773
SIRET (siège)
397 767 773 00013
N° TVA intracommunautaire
FR19397767773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 767 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
522L
Date de création
08 juillet 1994
Siège social
2 AV DE LA GRANDE BRETAGNE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC MOTEDO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MOTEDO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC MOTEDO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    397 767 773 00013 · ouvert le 08 juillet 1994 · NAF 522L

Documents juridiques de SNC MOTEDO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 20 février 1998

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC MOTEDO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MOTEDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MOTEDO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOTEDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MOTEDO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOTEDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MOTEDO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1994

Questions fréquentes sur SNC MOTEDO

Quel est le numéro SIREN de SNC MOTEDO ?

Le numéro SIREN de SNC MOTEDO est 397 767 773. Le SIRET de son siège social est 397 767 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19397767773.

Où se situe le siège social de SNC MOTEDO ?

Le siège social de SNC MOTEDO est situé 2 av de la Grande Bretagne, 66000 Perpignan.

SNC MOTEDO est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOTEDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOTEDO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOTEDO.

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