CheckersProcédures

SNC MOUASSI

Active
Siren453 154 726SNC75019 PARIS 19Créée le 20 avril 2004
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SNC MOUASSI est une SNC immatriculée le 20 avril 2004 sous le numéro SIREN 453 154 726. Son siège social est situé 114 av de Flandre, 75019 Paris 19. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de SNC MOUASSI

Dénomination
SNC MOUASSI
SIREN
453 154 726
SIRET (siège)
453 154 726 00013
N° TVA intracommunautaire
FR72453154726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 154 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 avril 2004
Siège social
114 AV DE FLANDRE, 75019, PARIS 19
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SNC MOUASSI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MOUASSI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC MOUASSI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75019 PARIS 19SiègeFermé

    453 154 726 00013 · ouvert le 20 avril 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC MOUASSI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SNC MOUASSI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MOUASSI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MOUASSI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOUASSI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MOUASSI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOUASSI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MOUASSI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Liquidateur Mouassi, Karim

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2004

Questions fréquentes sur SNC MOUASSI

Quel est le numéro SIREN de SNC MOUASSI ?

Le numéro SIREN de SNC MOUASSI est 453 154 726. Le SIRET de son siège social est 453 154 726 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72453154726.

Où se situe le siège social de SNC MOUASSI ?

Le siège social de SNC MOUASSI est situé 114 av de Flandre, 75019 Paris 19.

SNC MOUASSI est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOUASSI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOUASSI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOUASSI.