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SNC MOULIN DU COMTE

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Siren341 690 543SNC29000 QUIMPERCréée le 03 juin 1987

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 690 543, SNC MOULIN DU COMTE est une SNC créée le 3 juin 1987. Son siège social est situé 55 B rue Jean Jaures, 29000 Quimper. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701A.

Fiche d'identité de SNC MOULIN DU COMTE

Dénomination
SNC MOULIN DU COMTE
SIREN
341 690 543
SIRET (siège)
341 690 543 00028
N° TVA intracommunautaire
FR85341690543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 690 543
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
701A
Date de création
03 juin 1987
Siège social
55 B RUE JEAN JAURES, 29000, QUIMPER
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC MOULIN DU COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MOULIN DU COMTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC MOULIN DU COMTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29000 QUIMPERSiègeFermé

    341 690 543 00028 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 701A

Documents juridiques de SNC MOULIN DU COMTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SNC MOULIN DU COMTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MOULIN DU COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MOULIN DU COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOULIN DU COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MOULIN DU COMTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 1987

Questions fréquentes sur SNC MOULIN DU COMTE

Quel est le numéro SIREN de SNC MOULIN DU COMTE ?

Le numéro SIREN de SNC MOULIN DU COMTE est 341 690 543. Le SIRET de son siège social est 341 690 543 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85341690543.

Où se situe le siège social de SNC MOULIN DU COMTE ?

Le siège social de SNC MOULIN DU COMTE est situé 55 B rue Jean Jaures, 29000 Quimper.

SNC MOULIN DU COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOULIN DU COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOULIN DU COMTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC MOULIN DU COMTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mars 2016 pour insuffisance d'actif.