SNC MOULIS
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 100 €
SNC MOULIS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2022, identifiée par le SIREN 918 690 868. Son siège social est situé 83 Rte de Creon, za du Grand Bois, 33750 Saint-Germain-du-Puch. Elle exerce une activité de promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). JEROME FAURIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC MOULIS
INSEE- Dénomination
- SNC MOULIS
- SIREN
- 918 690 868
- SIRET (siège)
- 918 690 868 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR73918690868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 690 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 29 août 2022
- Siège social
- 83 RTE DE CREON, ZA DU GRAND BOIS, 33750, SAINT-GERMAIN-DU-PUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MOULIS
Achat et lotissement de foncier.
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Finances de SNC MOULIS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MOULIS
INSEETERRES DE GIRONDE
Autre
Depuis la création (29 août 2022) · 4 ans
Établissements de SNC MOULIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCHSiègeFermé
918 690 868 00016 · ouvert le 04 août 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de SNC MOULIS
INPIConformité de SNC MOULIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOULIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MOULIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 13 août 2026 · N° 23/03110
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/05458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2025001188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02960
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, eXPROPRIATIONS
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/05597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00802
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MOULIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MOULIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-29 · Début d'activité : 2022-08-04
- création
Date d'effet : 29 août 2022
Questions fréquentes sur SNC MOULIS
Quel est le numéro SIREN de SNC MOULIS ?
Le numéro SIREN de SNC MOULIS est 918 690 868. Le SIRET de son siège social est 918 690 868 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73918690868.
Qui dirige SNC MOULIS ?
SNC MOULIS est dirigée par JEROME FAURIE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MOULIS ?
Le siège social de SNC MOULIS est situé 83 Rte de Creon, za du Grand Bois, 33750 Saint-Germain-du-Puch.
SNC MOULIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MOULIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MOULIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOULIS.
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