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SNC MOUSOS

Active
Siren838 876 480SNC42240 UNIEUXCréée le 12 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
490 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 876 480, SNC MOUSOS est une SNC créée le 12 avril 2018. Elle est domiciliée 11 Pl Dechandon, 42240 Unieux. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. NICOLAS MOUSIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC MOUSOS

Dénomination
SNC MOUSOS
SIREN
838 876 480
SIRET (siège)
838 876 480 00016
N° TVA intracommunautaire
FR51838876480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 876 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
490 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
12 avril 2018
Siège social
11 PL DECHANDON, 42240, UNIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MOUSOS

Exploitation d'un fonds de commerce de bar presse papeterie librairie vente de produits Française des Jeux cadeaux jeux articles de décoration espaces publicitaires sis à Unieux (42) 11 place dechandon auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. Petite restauration et vente à emporter.

Finances de SNC MOUSOS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MOUSOS

NM

NICOLAS MOUSIN

Autre

SP

SYLVIE PASSOS

Autre

Anciens dirigeants (1)

DD

David Dany Yannick nom d'usage : DANCETTE. Associé en nom : DANCETTE David Dany Yannick nom d'usage : DANCETTE. Gérant : MOUSIN Nicolas Louis Joseph nom d'usage : MOUSIN. Associé en nom : MOUSIN Nicolas Louis Joseph nom d'usage : MOUSIN DANCETTE

Gérant · de avril 2018 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MOUSOS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42240 UNIEUXSiègeActif

    838 876 480 00016 · ouvert le 01 juin 2018 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC MOUSOS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SNC MOUSOS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MOUSOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MOUSOS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOUSOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC MOUSOS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOUSOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MOUSOS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    DANCETTE David Dany Yannick nom d'usage : DANCETTE n'est plus gérant. DANCETTE David Dany Yannick nom d'usage : DANCETTE n'est plus Associé en nom. PASSOS Sylvie Lucie nom d'usage : PASSOS devient gérant. PASSOS Sylvie Lucie nom d'usage : PASSOS devient Associé en nom

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Début d'activité : 2018-06-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2018

Aides publiques de SNC MOUSOS

1 aide de minimis octroyée à SNC MOUSOS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 2,5 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 03 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC MOUSOS

Quel est le numéro SIREN de SNC MOUSOS ?

Le numéro SIREN de SNC MOUSOS est 838 876 480. Le SIRET de son siège social est 838 876 480 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51838876480.

Qui dirige SNC MOUSOS ?

SNC MOUSOS est dirigée par NICOLAS MOUSIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MOUSOS ?

Le siège social de SNC MOUSOS est situé 11 Pl Dechandon, 42240 Unieux.

SNC MOUSOS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOUSOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOUSOS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOUSOS.

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