SNC MOZART
Active5630Z · Débits de boissons
- Capital social
- 1,0 k€
SNC MOZART est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 830 113. Son siège social est situé 11 B rue Mozart, 92230 Gennevilliers. SNC MOZART relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). La direction est assurée par RUIFANG XIA en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC MOZART
INSEE- Dénomination
- SNC MOZART
- SIREN
- 913 830 113
- SIRET (siège)
- 913 830 113 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR12913830113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 830 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z - Débits de boissons
- Date de création
- 24 mai 2022
- Siège social
- 11 B RUE MOZART, 92230, GENNEVILLIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC MOZART
Café - bar - brasserie - jeux de la française des jeux - tous paris - articles de Paris - montres et tous articles de fumeur - tabletterie - presse - librairie - bimbeloterie - titre de transport et de parking situé 11 bis, rue Mozart - 92230 Gennevilliers, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local
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Finances de SNC MOZART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC MOZART
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SNC MOZART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92230 GENNEVILLIERSSiègeActif
913 830 113 00019 · ouvert le 24 mai 2022 · NAF 5630Z
Documents juridiques de SNC MOZART
INPIConformité de SNC MOZART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 24 août 2026 · N° 25/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025F00273
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/06558
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01215
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026P00428
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/07207
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/15180
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/07587
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026P00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC MOZART
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 24 mai 2022
Questions fréquentes sur SNC MOZART
Quel est le numéro SIREN de SNC MOZART ?
Le numéro SIREN de SNC MOZART est 913 830 113. Le SIRET de son siège social est 913 830 113 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12913830113.
Qui dirige SNC MOZART ?
SNC MOZART est dirigée par RUIFANG XIA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC MOZART ?
Le siège social de SNC MOZART est situé 11 B rue Mozart, 92230 Gennevilliers.
SNC MOZART est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC MOZART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOZART.
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