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SNC MOZART

Active
Siren950 375 436SNC21000 DIJONCréée le 11 octobre 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 375 436, SNC MOZART est une SNC créée le 11 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Docteur Quignard, 21000 Dijon. SNC MOZART relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION - SARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC MOZART

Dénomination
SNC MOZART
SIREN
950 375 436
SIRET (siège)
950 375 436 00017
N° TVA intracommunautaire
FR82950375436Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 375 436
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 octobre 1989
Siège social
6 RUE DOCTEUR QUIGNARD, 21000, DIJON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MOZART

PROPRIETE, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT CEUX SITUES A DIJON, 44 A 48 RUE BERBISEY

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Finances de SNC MOZART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MOZART

S

SOCIETE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION - SARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

S

SOPRIM MEDITERRANEE

Autre

Depuis la création (11 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SNC MOZART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21000 DIJONSiègeActif

    950 375 436 00017 · ouvert le 11 septembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC MOZART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 1994

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 1993

  • Acte

Conformité de SNC MOZART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MOZART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MOZART. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MOZART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MOZART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1989

Questions fréquentes sur SNC MOZART

Quel est le numéro SIREN de SNC MOZART ?

Le numéro SIREN de SNC MOZART est 950 375 436. Le SIRET de son siège social est 950 375 436 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82950375436.

Qui dirige SNC MOZART ?

SNC MOZART est dirigée par SOCIETE D'AMENAGEMENT DE RENOVATION ET DE CONSTRUCTION - SARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MOZART ?

Le siège social de SNC MOZART est situé 6 rue Docteur Quignard, 21000 Dijon.

SNC MOZART est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MOZART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MOZART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MOZART.

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