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SNC MSAE

Active
Siren991 620 154SNC10420 Les Noës-près-TroyesCréée le 22 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SNC MSAE est une SNC immatriculée le 22 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 620 154. Son siège social est situé 19 RUE de la République, 10420 Les Noës-près-Troyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z. Elle est dirigée par Mathilde MARCAMBAULT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC MSAE

Dénomination
SNC MSAE
SIREN
991 620 154
SIRET (siège)
991 620 154 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66991620154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 620 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
19 RUE de la République, 10420, Les Noës-près-Troyes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC MSAE

L'exploitation d'un fonds de commerce de bar, presse et française des jeux, auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local - La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités - Restauration sur place et à emporter

Finances de SNC MSAE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MSAE

MM

Mathilde MARCAMBAULT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

SS

Sereiyuos SUON

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (22 septembre 2025) · 1 an

Établissements de SNC MSAE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10420 Les Noës-près-TroyesSiègeActif

    991 620 154 00013 · ouvert le 18 septembre 2025 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC MSAE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC MSAE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC MSAE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC MSAE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MSAE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MSAE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MSAE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC MSAE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-18

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

Aides publiques de SNC MSAE

2 aides de minimis octroyées à SNC MSAE ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 11,6 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 29 avril 2026

    9,5 k€

  • Prêt ou avances récupérables

    DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 05 janvier 2026

    2,1 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC MSAE

Quel est le numéro SIREN de SNC MSAE ?

Le numéro SIREN de SNC MSAE est 991 620 154. Le SIRET de son siège social est 991 620 154 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66991620154.

Qui dirige SNC MSAE ?

SNC MSAE est dirigée par Mathilde MARCAMBAULT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MSAE ?

Le siège social de SNC MSAE est situé 19 RUE de la République, 10420 Les Noës-près-Troyes.

SNC MSAE est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MSAE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MSAE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MSAE.

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