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SNC MULOT

Active
Siren490 547 627SNC50230 AGON-COUTAINVILLECréée le 03 juillet 2006

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions108 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,1 k€

SNC MULOT est une SNC immatriculée le 3 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 547 627. Son siège social est situé 7 av du Passous, 50230 Agon-Coutainville. SNC MULOT relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par MAXIME MULOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC MULOT

Dénomination
SNC MULOT
SIREN
490 547 627
SIRET (siège)
490 547 627 00029
N° TVA intracommunautaire
FR21490547627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 547 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
4 080 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
03 juillet 2006
Siège social
7 AV DU PASSOUS, 50230, AGON-COUTAINVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC MULOT

Café (licence IV), épicerie, chaussons, bazar, articles de plage, fruits, produits d'entretien, articles de fumeurs, dépôt de pain, bonneterie, petites poteries, parfumerie, sous dépôt de journaux, gaz, location de véhicules terrestres et maritimes avec ou sans moteur, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac.

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Finances de SNC MULOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC MULOT

MM

MAXIME MULOT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans

MM

MICHEL MULOT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MULOT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 50230 AGON-COUTAINVILLESiègeActif

    490 547 627 00029 · ouvert le 27 novembre 2008 · NAF 5630Z

  • 14280 SAINT-CONTESTFermé

    490 547 627 00011 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 5610C

Documents juridiques de SNC MULOT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 06 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Conformité de SNC MULOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MULOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

108 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MULOT. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MULOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MULOT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : MULOT Maxime, Michel, René ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MULOT Michel, Désiré, Adolphe, René

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Gérant, Associé : MULOT Maxime, Michel, René

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Début d'activité : 2008-11-27

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2008-12-29

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant associé : MULOT Maxime, Michel, René. Associé : MULOT Anne-Emmanuelle Angélique Aline né(e) COUSIN.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 2006

Questions fréquentes sur SNC MULOT

Quel est le numéro SIREN de SNC MULOT ?

Le numéro SIREN de SNC MULOT est 490 547 627. Le SIRET de son siège social est 490 547 627 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490547627.

Qui dirige SNC MULOT ?

SNC MULOT est dirigée par MAXIME MULOT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MULOT ?

Le siège social de SNC MULOT est situé 7 av du Passous, 50230 Agon-Coutainville.

SNC MULOT est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MULOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MULOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MULOT.

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