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SNC MURSAND

Active
Siren422 949 255SNC75008 ParisCréée le 18 mai 1999

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SNC MURSAND est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 949 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 RUE 14 rue Lincoln, 75008 Paris. Elle exerce une activité de activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). JEAN COBBI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC MURSAND

Dénomination
SNC MURSAND
SIREN
422 949 255
SIRET (siège)
422 949 255 00026
N° TVA intracommunautaire
FR89422949255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 949 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
18 mai 1999
Siège social
14 RUE 14 rue Lincoln , 75008, Paris
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SNC MURSAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC MURSAND

JC

JEAN COBBI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

M

MURPART SA

Autre

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

M

MURPEN SA

Autre

Depuis la création (18 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SNC MURSAND

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75008 ParisSiègeFermé

    422 949 255 00026 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6810Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    422 949 255 00018 · ouvert le 01 mai 1999 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC MURSAND

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 03 août 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 18 mai 1999

  • Acte

Conformité de SNC MURSAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC MURSAND.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 19 mars 2014. Plan arrêté le 07 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Jugement du 07 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 décembre 2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, Slmb et id Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de Slmb et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et Slmb à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 14 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 15 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MURSAND. Elles s'échelonnent de 2015 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MURSAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MURSAND

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 7 décembre 2015 · Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 7 décembre 2015 Confirme en toutes ses dispositions le jugement du 05/08/2015 ayant rejeté le plan de redressement, Confirme le jugement du 05/08/2015 en ce qu'il a arrêté le plan de cession au titre de l'offre déposée par Cofimad, Slmb et id Logistics France, sauf à rectifier les erreurs matérielles qu'il comporte et sauf en ce qu'il a fixé en application de l'Art. L642-12 du code de commerce, la quote-part du prix de cession à affecter à chacun des biens cédés au vu des valeurs haute et basse, la quote-part étant égale au rapport entre la valeur d'expertise du bien et la valeur totale d'expertise des biens cédés, l'infirme sur ce point, Statuant du chef infirmé, Rectifiant les erreurs matérielles, dit que : Le plan de cession est arrêté au bénéfice de Cofimad, de Slmb et d'ID Logistics France, Désigne les représentants respectifs de chacun des cessionnaires comme tenus d'exécuter le plan pour les actifs cédés à chacun d'eux, Autorise les cessionnaires Cofimad et Slmb à se substituer Panzani pour l'acquisition des biens immobiliers Murphen et Murpart.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 novembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant : administrateur SCP Chavaux-Lavoir en la personne de Me Julie Lavoir 90 boulevard Flandrin 75116 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 1999

Questions fréquentes sur SNC MURSAND

Quel est le numéro SIREN de SNC MURSAND ?

Le numéro SIREN de SNC MURSAND est 422 949 255. Le SIRET de son siège social est 422 949 255 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89422949255.

Qui dirige SNC MURSAND ?

SNC MURSAND est dirigée par JEAN COBBI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC MURSAND ?

Le siège social de SNC MURSAND est situé 14 RUE 14 rue Lincoln, 75008 Paris.

SNC MURSAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MURSAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MURSAND est-elle en procédure collective ?

SNC MURSAND a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 mars 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 7 décembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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