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SNC MUSTEL

Active
Siren913 535 746SNC76100 RouenCréée le 16 mai 2022

4110A · Promotion immobilière de logements

Chiffre d'affaires 2024
0 €
Résultat net 2024
−28,0 k€−11 596,7 %
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 535 746, SNC MUSTEL est une SNC créée le 16 mai 2022. Son siège social est situé 22A CRS Camille Claudel Bâtiment THEIA - 6ème étage, 76100 Rouen. SNC MUSTEL relève du secteur promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour une perte nette de 28,0 k€. PIERRE DE SEINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC MUSTEL

Dénomination
SNC MUSTEL
SIREN
913 535 746
SIRET (siège)
913 535 746 00022
N° TVA intracommunautaire
FR96913535746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Rouen 913 535 746
Greffe
Rouen
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A - Promotion immobilière de logements
Date de création
16 mai 2022
Siège social
22A CRS Camille Claudel Bâtiment THEIA - 6ème étage, 76100, Rouen
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC MUSTEL

Promotion immobilière de logements

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Finances de SNC MUSTEL

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20240 €-−28,0 k€−28,0 k€−28,0 k€−27,2 k€5,2 M€
20230 €-−239 €−240 €−239 €761 €15,9 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 16 octobre 2025

Ratios 2024

Autonomie financière
−0,5 %
Taux d’endettement
−19 325,2 %
Ratio de liquidité
143,7 %
Crédit fournisseurs
1 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
TOTAL Actif immobilisé6 €6 €
Stocks - matières premières et approvisionnements4 849 961 €12 497 €
Avances et acomptes versés sur commandes356 802 €0 €
Autres créances35 107 €2 416 €
Capital souscrit appelé, non versé0 €1 000 €
TOTAL Actif circulant5 241 869 €15 913 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif5 241 869 €15 913 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel1 000 €1 000 €
Report à nouveau−239 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−27 955 €−239 €
TOTAL Capitaux propres−27 194 €761 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 684 181 €0 €
Emprunts et dettes financières divers1 571 110 €7 141 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés12 286 €8 011 €
Autres dettes1 486 €0 €
TOTAL Dettes5 269 063 €15 152 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif5 241 869 €15 913 €
Code EG5 269 063 €15 152 €
Code EH3 633 975 €0 €

Compte de résultat

Poste20242023
Autres produits0 €1 €
TOTAL Produits d'exploitation0 €1 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements4 797 464 €12 497 €
Variation de stock (matières premières)−4 837 464 €−12 497 €
Autres achats et charges externes67 954 €240 €
TOTAL Charges d'exploitation27 955 €240 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−27 955 €−239 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−27 955 €−239 €
TOTAL DES PRODUITS0 €1 €
TOTAL DES CHARGES27 955 €240 €
BÉNÉFICE OU PERTE−27 955 €−239 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Stocks - matières premières et approvisionnements12 497 €0 €
Autres créances2 416 €0 €
Capital souscrit appelé, non versé1 000 €0 €
TOTAL Actif circulant15 913 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif15 913 €0 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel1 000 €0 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−239 €0 €
TOTAL Capitaux propres761 €0 €
Emprunts et dettes financières divers7 141 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 011 €0 €
TOTAL Dettes15 152 €0 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif15 913 €0 €
Code EG15 152 €0 €

Compte de résultat

Poste20232022
Autres produits1 €0 €
TOTAL Produits d'exploitation1 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements12 497 €0 €
Variation de stock (matières premières)−12 497 €0 €
Autres achats et charges externes240 €0 €
TOTAL Charges d'exploitation240 €0 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−239 €0 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−239 €0 €
TOTAL DES PRODUITS1 €0 €
TOTAL DES CHARGES240 €0 €
BÉNÉFICE OU PERTE−239 €0 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de SNC MUSTEL

P

PIERRE DE SEINE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

P

PIERRE DE SEINE PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

S

SASU 2E

Associé indéfiniment et solidairement responsable · de mai 2022 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC MUSTEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76100 RouenSiègeActif

    913 535 746 00022 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 4110A

  • 76100 ROUENFermé

    913 535 746 00014 · ouvert le 01 mai 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SNC MUSTEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 13 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SNC MUSTEL

SNC MUSTEL a déposé les comptes annuels de 3 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

30 septembre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

16 octobre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

05 juillet 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de SNC MUSTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC MUSTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC MUSTEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 juin 2026 · N° 25/02121

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00923

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00526

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00181

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC MUSTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC MUSTEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PIERRE DE SEINE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PIERRE DE SEINE PARTICIPATIONS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : PIERRE DE SEINE ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : PIERRE DE SEINE PARTICIPATIONS

  6. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-05-01

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur SNC MUSTEL

Quel est le numéro SIREN de SNC MUSTEL ?

Le numéro SIREN de SNC MUSTEL est 913 535 746. Le SIRET de son siège social est 913 535 746 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96913535746.

Qui dirige SNC MUSTEL ?

SNC MUSTEL est dirigée par PIERRE DE SEINE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de SNC MUSTEL ?

SNC MUSTEL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. L'exercice se solde par une perte nette de 28,0 k€.

Où se situe le siège social de SNC MUSTEL ?

Le siège social de SNC MUSTEL est situé 22A CRS Camille Claudel Bâtiment THEIA - 6ème étage, 76100 Rouen.

SNC MUSTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC MUSTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC MUSTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC MUSTEL.