SNC NAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SNC NAMI est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 janvier 1995, identifiée par le SIREN 399 439 280. Elle est domiciliée 149 AV 149 Avenue Général de Gaulle, 66500 Prades. Son activité principale relève du code NAF 522L. Elle est dirigée par MICHEL ROUZAUD, gérant.
Fiche d'identité de SNC NAMI
INSEE- Dénomination
- SNC NAMI
- SIREN
- 399 439 280
- SIRET (siège)
- 399 439 280 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR28399439280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 439 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 522L
- Date de création
- 09 janvier 1995
- Siège social
- 149 AV 149 Avenue Général de Gaulle, 66500, Prades
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC NAMI
Bimbeloterie, articles pour fumeurs, vente de billets de loterie auquel est attachée la gérance d'un débit de tabacs.
Finances de SNC NAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC NAMI
INSEEÉtablissements de SNC NAMI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66500 PradesSiègeFermé
399 439 280 00013 · ouvert le 09 janvier 1995 · NAF 522L
Documents juridiques de SNC NAMI
INPIComptes annuels de SNC NAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC NAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NAMI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03536
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 03 février 2026 · N° 25/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/02993
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03145
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 22 septembre 2025 · N° 25/06689
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/08142
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/05134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 05 février 2025 · N° 24/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/55469
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/12067
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 février 2024 · N° 24/01153
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC NAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC NAMI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 janvier 1995
Questions fréquentes sur SNC NAMI
Quel est le numéro SIREN de SNC NAMI ?
Le numéro SIREN de SNC NAMI est 399 439 280. Le SIRET de son siège social est 399 439 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28399439280.
Qui dirige SNC NAMI ?
SNC NAMI est dirigée par MICHEL ROUZAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC NAMI ?
Le siège social de SNC NAMI est situé 149 AV 149 Avenue Général de Gaulle, 66500 Prades.
SNC NAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC NAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC NAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NAMI.
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