CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 953 449, SNC NATAL est une SNC créée le 25 février 1999. Elle est domiciliée 9 BD Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. FINABANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SNC NATAL

Dénomination
SNC NATAL
SIREN
397 953 449
SIRET (siège)
397 953 449 00063
N° TVA intracommunautaire
FR73397953449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 953 449
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
25 février 1999
Siège social
9 BD Louis Blanc, 83990, Saint-Tropez
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de SNC NATAL

Marchand de biens

Finances de SNC NATAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC NATAL

C

CIBLE FINANCIERE

Autre

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

F

FINABANS

Gérant

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

NB

Nathalie BANSARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean, Pierre BANSARD

Associé · de avril 2018 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC NATAL

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 83990 Saint-TropezSiègeActif

    397 953 449 00063 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6810Z

  • 75008 PARISFermé

    397 953 449 00014 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 701F

  • 75002 PARISFermé

    397 953 449 00022 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 701F

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    397 953 449 00030 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 701F

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    397 953 449 00048 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6810Z

  • 83350 RamatuelleFermé

    397 953 449 00055 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SNC NATAL

21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 août 2019

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 25 février 1999

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 05 août 1996

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 05 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC NATAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC NATAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NATAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC NATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC NATAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant non associé : FINABANS ; Associé : CIBLE FINANCIERE ; Associé : TAHAR Nathalie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant non associé : FINABANS ; Associé : BANSARD Jean, Pierre ; Associé : CIBLE FINANCIERE (SAS)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant non associé : FINABANS représenté par RENAUD Evelyne né(e) GARABEDIAN Associé : BANSARD Jean, Pierre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

    Gérant non associé : FINABANS SA (SA). Associé : SAINTE VERONIQUE (SARL). Associé : BANSARD Jean Pierre.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ

  1. création

    Date d'effet : 25 février 1999

Questions fréquentes sur SNC NATAL

Quel est le numéro SIREN de SNC NATAL ?

Le numéro SIREN de SNC NATAL est 397 953 449. Le SIRET de son siège social est 397 953 449 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397953449.

Qui dirige SNC NATAL ?

SNC NATAL est dirigée par FINABANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC NATAL ?

Le siège social de SNC NATAL est situé 9 BD Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez.

SNC NATAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC NATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC NATAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NATAL.