SNC NATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 953 449, SNC NATAL est une SNC créée le 25 février 1999. Elle est domiciliée 9 BD Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. FINABANS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SNC NATAL
INSEE- Dénomination
- SNC NATAL
- SIREN
- 397 953 449
- SIRET (siège)
- 397 953 449 00063
- N° TVA intracommunautaire
- FR73397953449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 953 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 25 février 1999
- Siège social
- 9 BD Louis Blanc, 83990, Saint-Tropez
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SNC NATAL
Marchand de biens
Finances de SNC NATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC NATAL
INSEEBODACCCIBLE FINANCIERE
Autre
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
FINABANS
Gérant
En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018
Associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2008
Anciens dirigeants (1)
Associé · de avril 2018 à avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SNC NATAL
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 83990 Saint-TropezSiègeActif
397 953 449 00063 · ouvert le 16 février 2026 · NAF 6810Z
- 75008 PARISFermé
397 953 449 00014 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 701F
- 75002 PARISFermé
397 953 449 00022 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 701F
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
397 953 449 00030 · ouvert le 11 janvier 1999 · NAF 701F
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
397 953 449 00048 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 6810Z
- 83350 RamatuelleFermé
397 953 449 00055 · ouvert le 04 août 1994 · NAF 6810Z
Documents juridiques de SNC NATAL
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SNC NATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC NATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NATAL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026004013
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00010
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 janvier 2026 · N° 26/00209
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006994
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab C
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01137
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Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/10350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/10788
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/56214
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Décision du 27 août 2024 · N° 24/01847
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Décision du 19 février 2024 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 février 2012 · N° 10/06787
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 14 février 2012 · N° 10/14527
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Décision du 25 janvier 2012 · N° 10/00876
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 janvier 2012 · N° 11/00426
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Décision du 11 janvier 2012 · N° 09/21031
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 17 février 2010 · N° 07/22177
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 11 février 2010 · N° 08/21012
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 11 janvier 2010 · N° 06/21614
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 décembre 2009 · N° 09/12852
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2009 · N° 06/04623
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 23 novembre 2009 · N° 06/19663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 19 juin 2009 · N° 08/11341
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Décision du 30 juin 2005 · N° 04-15.207
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1996 · N° 94-16.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC NATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC NATAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
Gérant non associé : FINABANS ; Associé : CIBLE FINANCIERE ; Associé : TAHAR Nathalie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant non associé : FINABANS ; Associé : BANSARD Jean, Pierre ; Associé : CIBLE FINANCIERE (SAS)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Gérant non associé : FINABANS représenté par RENAUD Evelyne né(e) GARABEDIAN Associé : BANSARD Jean, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
Gérant non associé : FINABANS SA (SA). Associé : SAINTE VERONIQUE (SARL). Associé : BANSARD Jean Pierre.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-TROPEZ
- création
Date d'effet : 25 février 1999
Questions fréquentes sur SNC NATAL
Quel est le numéro SIREN de SNC NATAL ?
Le numéro SIREN de SNC NATAL est 397 953 449. Le SIRET de son siège social est 397 953 449 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73397953449.
Qui dirige SNC NATAL ?
SNC NATAL est dirigée par FINABANS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC NATAL ?
Le siège social de SNC NATAL est situé 9 BD Louis Blanc, 83990 Saint-Tropez.
SNC NATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC NATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC NATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NATAL.
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