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SNC NELIA

Active
Siren490 644 150SNC91270 VIGNEUX-SUR-SEINECréée le 03 juin 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 644 150, SNC NELIA est une SNC créée le 3 juin 2006. Son siège social est situé 35 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de SNC NELIA

Dénomination
SNC NELIA
SIREN
490 644 150
SIRET (siège)
490 644 150 00016
N° TVA intracommunautaire
FR45490644150Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 644 150
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
03 juin 2006
Siège social
35 RUE PIERRE MARIN, 91270, VIGNEUX-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SNC NELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC NELIA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SNC NELIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91270 VIGNEUX-SUR-SEINESiègeFermé

    490 644 150 00016 · ouvert le 03 juin 2006 · NAF 5610A

Documents juridiques de SNC NELIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Conformité de SNC NELIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC NELIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 05 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 avril 2012 · publié le 22 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 12 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 10 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NELIA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC NELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC NELIA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 avril 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2010 désignant liquidateur Me Souchon 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2006

Questions fréquentes sur SNC NELIA

Quel est le numéro SIREN de SNC NELIA ?

Le numéro SIREN de SNC NELIA est 490 644 150. Le SIRET de son siège social est 490 644 150 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45490644150.

Où se situe le siège social de SNC NELIA ?

Le siège social de SNC NELIA est situé 35 rue Pierre Marin, 91270 Vigneux-sur-Seine.

SNC NELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC NELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC NELIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC NELIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2012 pour insuffisance d'actif.

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