SNC NEWTON
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 411,61 €
- Effectif
- Non publié
SNC NEWTON est une SNC immatriculée le 10 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 345 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Marina Pointe du Bout Chez Star Voyages Antilles, 97229 Les Trois-Ilets. Son activité principale relève du code NAF 7729Z. CHRISTIAN BOUFFARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
Fiche d'identité de SNC NEWTON
INSEE- Dénomination
- SNC NEWTON
- SIREN
- 403 345 853
- SIRET (siège)
- 403 345 853 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13403345853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 345 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 411,61 €
- Code NAF / APE
- 7729Z
- Date de création
- 10 janvier 1996
- Date de radiation
- 21 septembre 2026
- Siège social
- MARINA POINTE DU BOUT CHEZ STAR VOYAGES ANTILLES, 97229, LES TROIS-ILETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SNC NEWTON
LOCATION DE BATEAU
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Finances de SNC NEWTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC NEWTON
INSEESTAR VOYAGE ANTILLES
Autre
Depuis la création (10 janvier 1996) · 30 ans
SARL CHEVRIER
Autre
Depuis la création (10 janvier 1996) · 30 ans
SARL DAKTA
Autre
Depuis la création (10 janvier 1996) · 30 ans
Établissements de SNC NEWTON
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97229 LES TROIS-ILETSSiègeFermé
403 345 853 00010 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 7729Z
- 97110 POINTE A PITREFermé
403 345 853 00028 · ouvert le 25 décembre 1995 · NAF 7729Z
Documents juridiques de SNC NEWTON
INPIComptes annuels de SNC NEWTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NEWTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC NEWTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NEWTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NEWTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rETABLISSEMENT PERSONNEL
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/01582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025009931
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01586
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/15117
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/08003
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/05884
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00170
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC NEWTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC NEWTON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 1996
Questions fréquentes sur SNC NEWTON
Quel est le numéro SIREN de SNC NEWTON ?
Le numéro SIREN de SNC NEWTON est 403 345 853. Le SIRET de son siège social est 403 345 853 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13403345853.
Qui dirige SNC NEWTON ?
SNC NEWTON est dirigée par CHRISTIAN BOUFFARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC NEWTON ?
Le siège social de SNC NEWTON est situé Marina Pointe du Bout Chez Star Voyages Antilles, 97229 Les Trois-Ilets.
SNC NEWTON est-elle toujours en activité ?
Non, SNC NEWTON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 septembre 2026.
SNC NEWTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NEWTON.
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