SNC NIVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 809 392 871, SNC NIVERT est une 5202 créée le 17 février 2015. Elle est domiciliée 38 av de Montargis, 45490 Corbeilles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par LUC NIVERT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC NIVERT
INSEE- Dénomination
- SNC NIVERT
- SIREN
- 809 392 871
- SIRET (siège)
- 809 392 871 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR32809392871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 392 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 17 février 2015
- Siège social
- 38 AV DE MONTARGIS, 45490, CORBEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC NIVERT
Réalisation de travaux agricoles et prestations de service portant sur des produits agricoles
Finances de SNC NIVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC NIVERT
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (17 février 2015) · 11 ans
Établissements de SNC NIVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45490 CORBEILLESSiègeActif
809 392 871 00012 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 0161Z
Documents juridiques de SNC NIVERT
INPIComptes annuels de SNC NIVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NIVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC NIVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NIVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NIVERT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/11657
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 26/01917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/05192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 03 février 2026 · N° 25/10183
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 23/59645
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025L01236
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/01684
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01347
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-20.107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/58229
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.831
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Décision du 20 décembre 2023 · N° 21-18.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 20-16.797
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Décision du 03 mai 2022 · N° 22/00186
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Décision du 21 février 2019 · N° 17-31.172
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Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16/08127
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Décision du 21 juin 2017 · N° 17-60.039
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Décision du 09 décembre 1999 · N° 98-12.561
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 1996 · N° 94-21.897
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1993 · N° 91-19.396
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-18.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 octobre 1991 · N° 89-21.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1991 · N° 88-43.357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC NIVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC NIVERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-17 · Début d'activité : 2015-02-01
- création
Date d'effet : 17 février 2015
Questions fréquentes sur SNC NIVERT
Quel est le numéro SIREN de SNC NIVERT ?
Le numéro SIREN de SNC NIVERT est 809 392 871. Le SIRET de son siège social est 809 392 871 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32809392871.
Qui dirige SNC NIVERT ?
SNC NIVERT est dirigée par LUC NIVERT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC NIVERT ?
Le siège social de SNC NIVERT est situé 38 av de Montargis, 45490 Corbeilles.
SNC NIVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC NIVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC NIVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NIVERT.
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