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SNC NIVOLAS

Active
Siren995 014 883SNC69009 LyonCréée le 12 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SNC NIVOLAS est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 014 883. Elle est domiciliée 51 AV Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SNC NIVOLAS

Dénomination
SNC NIVOLAS
SIREN
995 014 883
SIRET (siège)
995 014 883 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29995014883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 014 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
12 décembre 2025
Siège social
51 AV Sidoine Apollinaire, 69009, Lyon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC NIVOLAS

l'acquisition d'un bien immobilier sis 3016 route Nationale 85 à NIVOLAS VERMELLE (38300), cadastré AE n.612, AE n.613, AE n.614, AE n.615, AE n.93, AE n.94 d'une contenance de 37a 71ca ; l'aménagement et la construction sur ce terrain ; la vente du bien immobilier ou la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'exploitation, la mise en location, la gestion, l'administration et la cession de tous biens et droits immobiliers, acquis ou édifiés ; l'emprunt, en tout ou partie, des capitaux nécessaires à l'acquisition et à la réalisation de l'opération susvisée.

Finances de SNC NIVOLAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC NIVOLAS

C

CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

C

CARRE D'OR

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (12 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SNC NIVOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69009 LyonSiègeActif

    995 014 883 00012 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 4110A

Documents juridiques de SNC NIVOLAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SNC NIVOLAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NIVOLAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC NIVOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NIVOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NIVOLAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC NIVOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC NIVOLAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-10

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2025

Questions fréquentes sur SNC NIVOLAS

Quel est le numéro SIREN de SNC NIVOLAS ?

Le numéro SIREN de SNC NIVOLAS est 995 014 883. Le SIRET de son siège social est 995 014 883 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29995014883.

Qui dirige SNC NIVOLAS ?

SNC NIVOLAS est dirigée par CONSTRUCTION MAITRISE OUVRAGE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC NIVOLAS ?

Le siège social de SNC NIVOLAS est situé 51 AV Sidoine Apollinaire, 69009 Lyon.

SNC NIVOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC NIVOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC NIVOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NIVOLAS.

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