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SNC NL

Active
Siren840 729 263SNC34380 VIOLS-LE-FORTCréée le 28 juin 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 840 729 263, SNC NL est une SNC créée le 28 juin 2018. Elle est domiciliée 4 rue de la Citernette, 34380 Viols-le-Fort. L'entreprise déclare le code NAF 4762Z comme activité principale. Elle est dirigée par JESSY HAUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC NL

Dénomination
SNC NL
SIREN
840 729 263
SIRET (siège)
840 729 263 00037
N° TVA intracommunautaire
FR09840729263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 729 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 janvier 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4762Z
Date de création
28 juin 2018
Siège social
4 RUE DE LA CITERNETTE, 34380, VIOLS-LE-FORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SNC NL

Gérance de débit de tabac activités de presse loto bazar loterie jeux de grattage venté de confiserie de fumeurs points multiservices. Activités de dépôt de pain de Saladerie et de vente de viennoiserie. Epidecire, restauration

Finances de SNC NL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC NL

AO

AHMED OUANNOUGHI

Autre

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

JH

JESSY HAUSSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2018) · 8 ans

Établissements de SNC NL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 34380 VIOLS-LE-FORTSiègeActif

    840 729 263 00037 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4762Z

  • 34380 VIOLS-LE-FORTFermé

    840 729 263 00011 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 7010Z

  • 34380 VIOLS-LE-FORTFermé

    840 729 263 00029 · ouvert le 01 août 2018 · NAF 4762Z

Documents juridiques de SNC NL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2018

  • Acte

Comptes annuels de SNC NL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC NL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SNC NL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC NL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Début d'activité : 2026-10-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Début d'activité : 2018-08-01

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-06-28

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2018

Aides publiques de SNC NL

1 aide de minimis octroyée à SNC NL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur SNC NL

Quel est le numéro SIREN de SNC NL ?

Le numéro SIREN de SNC NL est 840 729 263. Le SIRET de son siège social est 840 729 263 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09840729263.

Qui dirige SNC NL ?

SNC NL est dirigée par JESSY HAUSSER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC NL ?

Le siège social de SNC NL est situé 4 rue de la Citernette, 34380 Viols-le-Fort.

SNC NL est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC NL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC NL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NL.

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