SNC NOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SNC NOCE est une SNC immatriculée le 19 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 121 080. Elle est domiciliée 4 Che du Val, 14440 Douvres-la-Delivrande. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC NATIVELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SNC NOCE
INSEE- Dénomination
- SNC NOCE
- SIREN
- 890 121 080
- SIRET (siège)
- 890 121 080 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06890121080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 121 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- 4 CHE DU VAL, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SNC NOCE
La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou location de tous immeubles meublés ou non, qui seront acquis par la société ou édifiés par elle au cours de la vie sociale, ainsi que l'acquisition et la gestion de toutes autres sociétés en nom collectif
Finances de SNC NOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC NOCE
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SNC NOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif
890 121 080 00018 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SNC NOCE
INPIComptes annuels de SNC NOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC NOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NOCE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 12 février 2026 · N° 25/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/01171
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 mars 2025 · N° 25/02535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 12 février 2025 · N° 21/05892
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 17/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 09 juin 2023 · N° 21/20281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 24 mai 2023 · N° 16/18079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 21 juin 2022 · N° 19/03326
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/04400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-23.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 2017 · N° 16-10.783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 09 novembre 2016 · N° 16/08907
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 95-44.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 octobre 1997 · N° 94-45.611
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1994 · N° 91-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1994 · N° 92-45.123
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC NOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC NOCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-10-16
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur SNC NOCE
Quel est le numéro SIREN de SNC NOCE ?
Le numéro SIREN de SNC NOCE est 890 121 080. Le SIRET de son siège social est 890 121 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06890121080.
Qui dirige SNC NOCE ?
SNC NOCE est dirigée par ERIC NATIVELLE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC NOCE ?
Le siège social de SNC NOCE est situé 4 Che du Val, 14440 Douvres-la-Delivrande.
SNC NOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC NOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC NOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NOCE.
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