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SNC NOME

Active
Siren793 266 537SNC14370 ArgencesCréée le 30 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

SNC NOME est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 266 537. Elle est domiciliée 7 RUE 7 rue du Troarn, 14370 Argences. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. Elle est dirigée par CORINNE NOYELLES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC NOME

Dénomination
SNC NOME
SIREN
793 266 537
SIRET (siège)
793 266 537 00018
N° TVA intracommunautaire
FR71793266537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 266 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
30 mai 2013
Siège social
7 RUE 7 rue du Troarn, 14370, Argences
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SNC NOME

L'acquisition de tous immeubles, la souscription de tous emprunts hypothécaires ou non, l'exploitation par bail, prêt à usage, convention d'occupation gratuite ou onéreuse, la vente de tous immeubles, la réalisation de tous investissements ou placements tant mobiliers qu'immobiliers, prise de participation dans d'autres sociétés et généralement toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation, à condition d'en respecter le caractère civil

Finances de SNC NOME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC NOME

CN

CORINNE NOYELLES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

HM

HERVE MERIEULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 2013) · 13 ans

Établissements de SNC NOME

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14370 ArgencesSiègeFermé

    793 266 537 00018 · ouvert le 16 juin 2013 · NAF 5630Z

  • 14340 BONNEBOSQFermé

    793 266 537 00026 · ouvert le 27 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SNC NOME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de SNC NOME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NOME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC NOME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NOME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NOME. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC NOME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC NOME

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Immatriculée le 2024-01-03

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Début d'activité : 2013-06-16

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2013-05-30

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 2013

Questions fréquentes sur SNC NOME

Quel est le numéro SIREN de SNC NOME ?

Le numéro SIREN de SNC NOME est 793 266 537. Le SIRET de son siège social est 793 266 537 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71793266537.

Qui dirige SNC NOME ?

SNC NOME est dirigée par CORINNE NOYELLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC NOME ?

Le siège social de SNC NOME est situé 7 RUE 7 rue du Troarn, 14370 Argences.

SNC NOME est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC NOME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC NOME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NOME.

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