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SNC NORMAND

Active
Siren851 427 351SNC80690 AILLY-LE-HAUT-CLOCHERCréée le 07 juin 2019

5630Z · Débits de boissons

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 427 351, SNC NORMAND est une SNC créée le 7 juin 2019. Elle est domiciliée 5 Rte Nationale, 80690 Ailly-le-Haut-Clocher. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). Elle est dirigée par CAROLE COZETTE, gérant.

Fiche d'identité de SNC NORMAND

Dénomination
SNC NORMAND
SIREN
851 427 351
SIRET (siège)
851 427 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77851427351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 427 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
07 juin 2019
Siège social
5 RTE NATIONALE, 80690, AILLY-LE-HAUT-CLOCHER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC NORMAND

L'exploitation d'un fonds de commerce de café, bar, brasserie, détaillant de La Française des Jeux et bureau de validation du Loto National, point presse auquel est associée la gérance d'un débit de tabac

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Finances de SNC NORMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC NORMAND

CC

CAROLE COZETTE

Gérant

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2023

AD

ALEXIS DURAND

Autre

DF

DOMINIQUE FARCY

Autre

Anciens dirigeants (1)

SN

Sylvie Raymonde Geneviève nom d'usage : NORMAND. Associé en nom : NORMAND Sylvie Raymonde Geneviève nom d'usage : NORMAND. Associé en nom : NORMAND Sylvie Raymonde Geneviève nom d'usage : NORMAND. Associé en nom : BOUTTE Jacqueline Yvette Thérèse nom d'usage : NORMAND NORMAND

Gérant · de juin 2019 à mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SNC NORMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80690 AILLY-LE-HAUT-CLOCHERSiègeActif

    851 427 351 00016 · ouvert le 21 juin 2019 · NAF 5630Z

Documents juridiques de SNC NORMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2019

  • Acte

Conformité de SNC NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NORMAND. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC NORMAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

    COZETTE Carole Gisèle Corinne nom d'usage : COZETTE devient gérant. COZETTE Carole Gisèle Corinne nom d'usage : COZETTE devient Associé en nom. DURAND Alexis Yvon Paul nom d'usage : DURAND devient Associé en nom. FARCY Dominique Joseph Aristide nom d'usage : FARCY devient Associé en nom. NORMAND Sylvie Raymonde Geneviève nom d'usage : NORMAND n'est plus gérant. NORMAND Sylvie Raymonde Geneviève nom d'usage : NORMAND n'est plus Associé en nom. BOUTTE Jacqueline Yvette Thérèse nom d'usage : NORMAND n'est plus Associé en nom

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Début d'activité : 2019-06-21

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2019

Questions fréquentes sur SNC NORMAND

Quel est le numéro SIREN de SNC NORMAND ?

Le numéro SIREN de SNC NORMAND est 851 427 351. Le SIRET de son siège social est 851 427 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77851427351.

Qui dirige SNC NORMAND ?

SNC NORMAND est dirigée par CAROLE COZETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC NORMAND ?

Le siège social de SNC NORMAND est situé 5 Rte Nationale, 80690 Ailly-le-Haut-Clocher.

SNC NORMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC NORMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC NORMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NORMAND.

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