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SNC NORMANDY

Active
Siren398 892 117SNC97139 Les Abymes CedexCréée le 07 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,47 €
Effectif
Non publié

SNC NORMANDY est une SNC immatriculée le 7 novembre 1994 sous le numéro SIREN 398 892 117. Elle est domiciliée 3 Chemins David - Chazeau 3 Che David, 97139 Les Abymes Cedex. L'entreprise déclare le code NAF 553A comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD ROULLAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SNC NORMANDY

Dénomination
SNC NORMANDY
SIREN
398 892 117
SIRET (siège)
398 892 117 00019
N° TVA intracommunautaire
FR70398892117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 892 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
91,47 €
Code NAF / APE
553A
Date de création
07 novembre 1994
Siège social
3 CHEMINS DAVID - CHAZEAU 3 CHE DAVID, 97139, Les Abymes Cedex
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC NORMANDY

RESTAURANT

Finances de SNC NORMANDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC NORMANDY

GP

GISELE PLANQUE

Autre

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

BR

BERNARD ROULLAND

Gérant

Depuis la création (07 novembre 1994) · 31 ans

Établissements de SNC NORMANDY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97139 Les Abymes CedexSiègeFermé

    398 892 117 00019 · ouvert le 15 novembre 1994 · NAF 553A

Documents juridiques de SNC NORMANDY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SNC NORMANDY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NORMANDY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC NORMANDY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NORMANDY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NORMANDY. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC NORMANDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC NORMANDY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 1994

Questions fréquentes sur SNC NORMANDY

Quel est le numéro SIREN de SNC NORMANDY ?

Le numéro SIREN de SNC NORMANDY est 398 892 117. Le SIRET de son siège social est 398 892 117 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70398892117.

Qui dirige SNC NORMANDY ?

SNC NORMANDY est dirigée par BERNARD ROULLAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SNC NORMANDY ?

Le siège social de SNC NORMANDY est situé 3 Chemins David - Chazeau 3 Che David, 97139 Les Abymes Cedex.

SNC NORMANDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC NORMANDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC NORMANDY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NORMANDY.

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