SNC NOYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SNC NOYE est une SNC immatriculée le 25 juin 1987 sous le numéro SIREN 341 513 190. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Neuve, 60510 Bonlier. Son activité principale relève du code NAF 602P. Elle est dirigée par LE GAGNEUR VIVIANE CHRISTIANE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SNC NOYE
INSEE- Dénomination
- SNC NOYE
- SIREN
- 341 513 190
- SIRET (siège)
- 341 513 190 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71341513190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 513 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 602P
- Date de création
- 25 juin 1987
- Siège social
- RUE rue Neuve , 60510, Bonlier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SNC NOYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC NOYE
INSEELE GAGNEUR VIVIANE CHRISTIANE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1987) · 39 ans
NOYE JEAN-CLAUDE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juin 1987) · 39 ans
Établissements de SNC NOYE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60510 BonlierSiègeFermé
341 513 190 00015 · ouvert le 01 mars 1987 · NAF 602P
Documents juridiques de SNC NOYE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SNC NOYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC NOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC NOYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC NOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC NOYE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/06418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 22 avril 2026 · N° 24/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 1
Décision du 13 novembre 2025 · N° 17/02943
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F06611
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 01 avril 2025 · N° 21/01787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 26 mars 2025 · N° J2025000169
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 octobre 2022 · N° 22/00100
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Décision du 05 juillet 2022 · N° 21/00638
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Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01853
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Décision du 24 octobre 2018 · N° 17-14.994
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Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-22.325
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 31 mai 2017 · N° 15-29.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 novembre 2015 · N° 13/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 98-11.921
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 février 1999 · N° 97-10.518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC NOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC NOYE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1987
Questions fréquentes sur SNC NOYE
Quel est le numéro SIREN de SNC NOYE ?
Le numéro SIREN de SNC NOYE est 341 513 190. Le SIRET de son siège social est 341 513 190 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71341513190.
Qui dirige SNC NOYE ?
SNC NOYE est dirigée par LE GAGNEUR VIVIANE CHRISTIANE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC NOYE ?
Le siège social de SNC NOYE est situé RUE rue Neuve, 60510 Bonlier.
SNC NOYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC NOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC NOYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC NOYE.
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