SNC OCCAS COMPUTER

Active

Siren449 972 751SNC63120 COURPIERECréée le 01 septembre 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

SNC OCCAS COMPUTER est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2003, identifiée par le SIREN 449 972 751. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 B av de Lachamp, 63120 Courpiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4666Z.

Fiche d'identité de SNC OCCAS COMPUTER

INSEE

Dénomination: SNC OCCAS COMPUTER
SIREN: 449 972 751
SIRET (siège): 449 972 751 00019
N° TVA intracommunautaire: FR14449972751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 449 972 751
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Société en nom collectif
Code NAF / APE: 4666Z
Date de création: 01 septembre 2003
Siège social: 3 B AV DE LACHAMP, 63120, COURPIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SNC OCCAS COMPUTER

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres machines et équipements de bureau

Finances de SNC OCCAS COMPUTER

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SNC OCCAS COMPUTER

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SNC OCCAS COMPUTER

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

63120 COURPIERESiègeActif
449 972 751 00019 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4666Z

Documents juridiques de SNC OCCAS COMPUTER

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2003

Acte

Comptes annuels de SNC OCCAS COMPUTER

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC OCCAS COMPUTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SNC OCCAS COMPUTER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC OCCAS COMPUTER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2013. Clôturée le 24 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 septembre 2014 · publié le 24 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2013 · publié le 09 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2013 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SNC OCCAS COMPUTER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC OCCAS COMPUTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SNC OCCAS COMPUTER

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21 octobre 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
09 novembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2013 désignant liquidateur SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur SNC OCCAS COMPUTER

Quel est le numéro SIREN de SNC OCCAS COMPUTER ?

Le numéro SIREN de SNC OCCAS COMPUTER est 449 972 751. Le SIRET de son siège social est 449 972 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14449972751.

Où se situe le siège social de SNC OCCAS COMPUTER ?

Le siège social de SNC OCCAS COMPUTER est situé 3 B av de Lachamp, 63120 Courpiere.