SNC OCEANET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,7 k€
- Effectif
- Non publié
SNC OCEANET est une SNC immatriculée le 4 septembre 2000 sous le numéro SIREN 431 706 530. Elle est domiciliée 11 CHE TAN ROUGE 11 CHEMIN DES BARRIERES SAINT GILLES LES HAUTS - Saint-Gilles-Les-Hauts, 97435 Saint-Paul. Son activité principale relève du code NAF 553A. Elle est dirigée par JEAN-DANIEL PERFILLON, liquidateur.
Fiche d'identité de SNC OCEANET
INSEE- Dénomination
- SNC OCEANET
- SIREN
- 431 706 530
- SIRET (siège)
- 431 706 530 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR46431706530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 706 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 1 676,94 €
- Code NAF / APE
- 553A
- Date de création
- 04 septembre 2000
- Siège social
- 11 CHE TAN ROUGE 11 CHEMIN DES BARRIERES SAINT GILLES LES HAUTS - Saint-Gilles-Les-Hauts, 97435, Saint-Paul
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SNC OCEANET
RESTAURATION, TRAITEUR, ANIMATION DE DIVERS MANIFESTATIONS, PLATS A EMPORTER, GRANDE LICENCE DE RESTAURANT, PETITE LICENCE A EMPORTER, LICENCE 1, EGALEMENT RESTAURATION SUR FETE FORAINE ET TOUTES AUTRES MANIFESTATIONS.
Finances de SNC OCEANET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SNC OCEANET
INSEEÉtablissements de SNC OCEANET
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97435 Saint-PaulSiègeFermé
431 706 530 00026 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 553A
- 97460 SAINT-PAULFermé
431 706 530 00018 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 553A
Documents juridiques de SNC OCEANET
INPIComptes annuels de SNC OCEANET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SNC OCEANET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SNC OCEANET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC OCEANET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC OCEANET. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 03 décembre 2024 · N° 18/01879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 09 juin 2023 · N° 22/17194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mai 2018 · N° 17-11.452
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC OCEANET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SNC OCEANET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2000
Questions fréquentes sur SNC OCEANET
Quel est le numéro SIREN de SNC OCEANET ?
Le numéro SIREN de SNC OCEANET est 431 706 530. Le SIRET de son siège social est 431 706 530 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431706530.
Qui dirige SNC OCEANET ?
SNC OCEANET est dirigée par JEAN-DANIEL PERFILLON, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SNC OCEANET ?
Le siège social de SNC OCEANET est situé 11 CHE TAN ROUGE 11 CHEMIN DES BARRIERES SAINT GILLES LES HAUTS - Saint-Gilles-Les-Hauts, 97435 Saint-Paul.
SNC OCEANET est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC OCEANET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC OCEANET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC OCEANET.
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