SNC OMEGA
ActiveSNC OMEGA est une SNC immatriculée le 1er juillet 1996 sous le numéro SIREN 408 428 589. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 73300 Albiez-Montrond. Son activité principale relève du code NAF 923H.
Fiche d'identité de SNC OMEGA
INSEE- Dénomination
- SNC OMEGA
- SIREN
- 408 428 589
- SIRET (siège)
- 408 428 589 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR15408428589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 428 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 923H
- Date de création
- 01 juillet 1996
- Siège social
- CHEF LIEU, 73300, ALBIEZ-MONTROND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SNC OMEGA
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SNC OMEGA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73300 ALBIEZ-MONTRONDSiègeFermé
408 428 589 00019 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 923H
Documents juridiques de SNC OMEGA
INPIConformité de SNC OMEGA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SNC OMEGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC OMEGA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 17 juillet 2026 · N° 2026R00065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 juillet 2026 · N° 21/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 16
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2023F00690
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/05279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/13168
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01009
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00484
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Tribunal de commerce
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026J00127
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02796
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01817
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Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00106
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SNC OMEGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SNC OMEGA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1996
Questions fréquentes sur SNC OMEGA
Quel est le numéro SIREN de SNC OMEGA ?
Le numéro SIREN de SNC OMEGA est 408 428 589. Le SIRET de son siège social est 408 428 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15408428589.
Où se situe le siège social de SNC OMEGA ?
Le siège social de SNC OMEGA est situé Chef Lieu, 73300 Albiez-Montrond.
SNC OMEGA est-elle toujours en activité ?
Oui, SNC OMEGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SNC OMEGA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SNC OMEGA.
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