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SNC OPTIQUE M

Active
Siren507 812 063SNC68000 COLMARCréée le 11 septembre 2008

4778A · Commerces de détail d'optique

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SNC OPTIQUE M est une SNC immatriculée le 11 septembre 2008 sous le numéro SIREN 507 812 063. Elle est domiciliée 4 rue de Reiset Colmar, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de commerces de détail d'optique (code NAF 4778A). La direction est assurée par CLAUDE MOUTH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SNC OPTIQUE M

Dénomination
SNC OPTIQUE M
SIREN
507 812 063
SIRET (siège)
507 812 063 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82507812063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 812 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4778A - Commerces de détail d'optique
Date de création
11 septembre 2008
Siège social
4 RUE DE REISET COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SNC OPTIQUE M

Commerces de détail d'optique

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Finances de SNC OPTIQUE M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SNC OPTIQUE M

CM

CLAUDE MOUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SNC OPTIQUE M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    507 812 063 00018 · ouvert le 22 juillet 2008 · NAF 4778A

Documents juridiques de SNC OPTIQUE M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2008

  • Acte

Conformité de SNC OPTIQUE M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SNC OPTIQUE M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mai 2013. Clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 juin 2014 · publié le 18 novembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00204 4J n° 14/00584 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2011

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mai 2013 · publié le 16 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00204 n° LJS 13/98 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SNC OPTIQUE M. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SNC OPTIQUE M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SNC OPTIQUE M

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 13/00204 4J n° 14/00584 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2011

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; RG n° 13/00204 n° LJS 13/98 ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-07-22

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2008

Questions fréquentes sur SNC OPTIQUE M

Quel est le numéro SIREN de SNC OPTIQUE M ?

Le numéro SIREN de SNC OPTIQUE M est 507 812 063. Le SIRET de son siège social est 507 812 063 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82507812063.

Qui dirige SNC OPTIQUE M ?

SNC OPTIQUE M est dirigée par CLAUDE MOUTH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SNC OPTIQUE M ?

Le siège social de SNC OPTIQUE M est situé 4 rue de Reiset Colmar, 68000 Colmar.

SNC OPTIQUE M est-elle toujours en activité ?

Oui, SNC OPTIQUE M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SNC OPTIQUE M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SNC OPTIQUE M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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